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En date du 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures concernant les marchés publics en raison du conflit en Ukraine. Ainsi,...
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En date du mercredi 29 juin 2022, le Conseil d’Etat a adopté le règlement d'application de la nouvelle loi sur les marchés publics (nRLMP-VD),...
Lire la suite de l'article Révision du droit cantonal - adoption finale
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Lors de sa séance du 14 juin 2022, le Grand Conseil a adopté à l’unanimité (à une abstention près) le projet de nouvelle loi vaudoise sur les marchés...
Lire la suite de l'article Révision du droit cantonal – adoption
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Les valeurs seuils internationales de l’AIMP restent inchangées pour les années 2022-2023.Ainsi, les seuils pour l'ouverture d'un marché à la...
Lire la suite de l'article Valeurs seuils internationales 2022-2023
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Les annexes V1,5 et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 08.09.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.
Lire la suite de l'article Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 08 septembre 2021
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La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP révisée) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour rappel, cette loi et son ordonnance...
Lire la suite de l'article Modifications législatives au 1er janvier 2021
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Les annexes A, B1 à B6, D, J6, X et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.03.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.
Lire la suite de l'article Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er mars 2021
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Les annexes K2, K3, T2, T3 et Q5 ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.01.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.
Lire la suite de l'article Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er janvier 2021
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Lors de sa séance du 2 décembre 2020, le Conseil d’Etat a décidé la mise en consultation publique du projet de révision totale de la législation...
Lire la suite de l'article Révision du droit cantonal – mise en consultation
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L’Accord international de l’OMC sur les marchés publics révisé (AMP 2012) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour la Suisse. Les conséquences...
Lire la suite de l'article Entrée en vigueur de l’Accord international révisé (AMP 2012)
