Actualité des marchés publics

La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP révisée) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour rappel, cette loi et son ordonnance...

Lire la suite de l'article Modifications législatives au 1er janvier 2021

Les annexes A, B1 à B6, D, J6, X et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.03.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.

Lire la suite de l'article Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er mars 2021

Les annexes K2, K3, T2, T3 et Q5 ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.01.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.

Lire la suite de l'article Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er janvier 2021

Lors de sa séance du 2 décembre 2020, le Conseil d’Etat a décidé la mise en consultation publique du projet de révision totale de la législation...

Lire la suite de l'article Révision du droit cantonal – mise en consultation

L’Accord international de l’OMC sur les marchés publics révisé (AMP 2012) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour la Suisse. Les conséquences...

Lire la suite de l'article Entrée en vigueur de l’Accord international révisé (AMP 2012)

En raison de l’allégement progressif des restrictions destinées à lutter contre le COVID-19 et de la reprise progressive des activités ...

Lire la suite de l'article COVID-19 et marchés publics (news au 13.05.2020)

Après plusieurs années de labeur, la Conférence romande des marchés publics (CROMP) vient de publier une nouvelle édition du Guide romand....

Lire la suite de l'article La nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics est en ligne

La nouvelle directive du Conseil d’Etat du 20 mars 2020 (PDF, 219 Ko) relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des ...

Lire la suite de l'article Covid-19 et marchés publics

Le projet simap2019, qui devait aboutir au remplacement de la plateforme simap.ch actuelle dans le courant de l’année 2020 et offrir de nouvelles...

Lire la suite de l'article Nouvelle plateforme www.simap.ch – abandon du projet simap2019

La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres. Dans des...

Lire la suite de l'article La COMCO recommande l’abolition des émoluments dans les marchés publics