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  • La nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics est en ligne

    Publié le 05.05.2020

    Après plusieurs années de labeur, la Conférence romande des marchés publics (CROMP) vient de publier une nouvelle édition du Guide romand. Entièrement revue et complétée, cette nouvelle édition du 1er mai 2020 est accessible en ligne, en français et en allemand, à l’adresse suivante :

    https://www.vd.ch/marches-publics-guide-romand

    Le Guide romand représente, depuis sa parution en 2005, un outil pratique incontesté pour les différents acteurs des marchés publics. En dépit de mises à jour ponctuelles, le Guide romand méritait depuis quelques temps déjà une refonte globale pour répondre à l’évolution des législations cantonales, de la jurisprudence et de la pratique. A la suite d’un sondage réalisé en 2016 auprès des pouvoirs adjudicateurs, la CROMP a mis sur pied un groupe de travail chargé de mener à bien cette révision qui débouche aujourd’hui sur la publication d’une nouvelle édition du Guide romand.

    Parmi les nombreuses nouveautés, peuvent notamment être mentionnées l’introduction de nouvelles méthodes de notation du prix (cf. annexes T2 et T3), une lettre-type d’invitation au gré à gré comparatif (cf. annexe W9), une méthode pour évaluer la contribution des soumissionnaires au développement durable (cf. annexes Q5 et T5) ou encore une nouvelle annexe explicative consacrée aux conditions d’adjudication et aux critères d’adjudication et d’aptitude (cf. annexe N).

    Ces nouveautés s’ajoutent à la révision en profondeur de certaines annexes, à l’exemple des annexes K concernant les modèles de dossiers d’appel d’offres.

    S’agissant des annexes relatives aux concours et aux mandats d’étude parallèles, seules les annexes L, L1, L2 et L7 ont pu être mises à jour dans le cadre de cette nouvelle édition. Les annexes L3 à L6 et L8 à L11 feront l’objet de mises à jour dans un second temps. Il est renvoyé à l’introduction de la nouvelle édition du Guide romand pour davantage d’information.

    Cette nouvelle édition du Guide s’inscrit dans un contexte particulier induit par la révision récente de l’Accord intercantonal sur les marchés publics, révision adoptée le 15 novembre 2019 par l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp). Étant donné qu’aucun canton membre de la CROMP n’a adhéré à l’AIMP 2019 au 1er mai 2020, cette nouvelle édition du Guide ne tient pas compte de l’ensemble des nouveautés introduites par la révision du droit intercantonal des marchés publics. Le contenu du Guide sera adapté par la suite au gré des adhésions des cantons membres de la CROMP au nouvel accord intercantonal.

    Cette nouvelle édition du Guide est le fruit d’un travail d’équipe regroupant plusieur.e.s spécialistes œuvrant au sein des administrations des cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, de Vaud et du Valais ainsi que le bureau Vallat Partenaires SA. Grâce à leurs connaissances de la législation ainsi que de la réalité du terrain, ces spécialistes ont pu mettre en place un outil fonctionnel qui contribuera à alléger sensiblement les tâches des personnes actives dans le domaine des marchés publics.

    Nous vous invitons ainsi, sans plus attendre, à découvrir le contenu de cette nouvelle édition.

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