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  • Suppression de la simultanéité des publications sur simap.ch et dans la FAO

    Publié le 29.09.2017

    Le nouveau mode de fonctionnement des publications marchés publics introduit par la modification du RLMP-VD du 28 juin 2017 est effectif à compter du lundi 2 octobre 2017. A titre de rappel, cette modification visait à supprimer l'exigence de simultanéité des publications marchés publics sur la plateforme simap.ch et dans la FAO afin d'accélérer les procédures.

     

     

    Dès le lundi 2 octobre 2017, il sera possible de publier des avis relatifs aux marchés publics sur SIMAP tous les jours de l’année, à l’exception de la période des fêtes de fin d’année, et non plus uniquement les mardis et vendredis. Les pouvoirs adjudicateurs pourront choisir le jour souhaité de la publication sur SIMAP, qui sera au plus tôt le lendemain de la validation de la requête de publication à la plateforme. Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs vaudois pourront voir tout avis sujet à publication être publié plus rapidement sur SIMAP et ne plus avoir à compter avec les délais de publication imposés par la FAO, gagnant ainsi un temps précieux. Ce gain de temps profitera également aux soumissionnaires du marché en question.

    Les publications sur SIMAP seront suspendues pendant la période des fêtes de fin d’année, période dont les dates exactes seront déterminées d’année en année. S’agissant des fêtes 2017-2018, les publications sur SIMAP ne pourront pas intervenir entre le samedi 23 décembre 2017 et le mardi 2 janvier 2018 inclus.

    La FAO continuera, pour l’heure, d’accueillir les avis marchés publics sous forme résumée. La date de parution dans la FAO ne correspondra cependant plus à celle de la publication officielle sur SIMAP.

    Afin d’éviter tout risque de confusion et de contestation quant à la date déterminante pour le point de départ des délais de recours, les avis marchés publics publiés dans la FAO n’accueilleront plus de rubrique mentionnant les voies et délais de recours à l’encontre d’une publication. Les voies et délais de recours seront uniquement indiqués dans la publication SIMAP.

    En pratique, le support technique SIMAP de premier niveau, qui octroie les codes d’accès et renseigne les pouvoirs adjudicateurs en cas de difficulté dans l’utilisation de la plateforme, continuera à être disponible en semaine, aux heures de bureau. Il est dès lors recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas prévoir de publication les week-ends et les jours fériés, afin de pouvoir, au besoin, bénéficier du support SIMAP.

    Pour de plus amples informations, vous trouverez prochainement sous la rubrique "Chronique des marchés publics" de notre site internet un article consacré à ce changement: www.vd.ch/themes/economie/marches-publics/chronique-des-marches-publics/

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