Aspects environnementaux des marchés publics

Les aspects environnementaux constituent l’autre facette du développement durable, dont le respect a été érigé en principe général du droit des marchés publics (cf. article 6, alinéa 1, lettre fbis LMP-VD). Ils visent à apprécier le côté « écologique » des prestations des soumissionnaires (préservation et utilisation rationnelle des ressources naturelles).

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent inclure des exigences environnementales dans leurs marchés, à conditions toutefois que celles-ci soient en lien avec l’objet du marché, qu’elles permettent une comparaison objective des offres des soumissionnaires et qu’elles respectent les principes généraux du droit des marchés publics, en particulier ceux d’égalité, de non-discrimination et de transparence. La prise en compte de considérations environnementales dans une procédure de marchés publics peut intervenir de différentes manières.

 

 Exigences environnementales en tant que critères d'aptitude

Un pouvoir adjudicateur peut définir des critères d’aptitude incluant des préoccupations environnementales afin de déterminer si les soumissionnaires sont capables de réaliser le marché en tenant compte des exigences qu’il aurait préalablement posées sur cet aspect. A titre d’exemple, un pouvoir adjudicateur peut prévoir un critère d’aptitude relatif à la gestion environnementale en exigeant la production de certificats (par exemple, ISO 14001 ou Eco-entreprise ; cf. article 24, alinéa 2 RLMP-VD).

 

 Exigences environnementales en tant que critères d'adjudication

Les considérations environnementales peuvent intervenir en tant que critères d’adjudication (cf. article 37, alinéa 1 RLMP-VD). Le pouvoir adjudicateur ne doit cependant pas perdre de vue que les critères d’adjudication doivent permettre de mesurer le rapport qualité/prix de chaque offre dans le but de déterminer laquelle est économiquement la plus avantageuse.

Concernant le cas particulier du critère du respect de l’environnement basé sur la longueur des trajets entre les locaux des soumissionnaires et le chantier : avis de droit du 16.05.2007 (PDF, 64 Ko)

 

Exigences environnementales en tant que spécifications techniques

Des considérations environnementales peuvent enfin être intégrées à un marché en tant que spécifications techniques (c’est-à-dire, les propriétés minimales attendues d’un produit ou d’un service objet du marché).

Les spécifications techniques peuvent concerner les particularités de l’objet du marché lui-même, sa fabrication, son emballage ou son utilisation. A titre d’exemple, on peut citer les exigences relatives à un mode de production écologique (agriculture sans pesticides, utilisation d’énergie renouvelable, etc.) ou à l’emploi de matières premières respectueuses de l’environnement (coton bio, etc.).

Le pouvoir adjudicateur peut se référer à des éco-labels, de préférence européens et pluri-nationaux, pour définir les spécifications techniques de son marché, pour autant que ceux-ci apparaissent appropriés pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché (cf. article 16, alinéa 6 RLMP-VD).

 

Atteinte à l'environnement en tant que motif d'exclusion

L’offre d’un soumissionnaire peut être exclue par le pouvoir adjudicateur si elle ne respecte pas lors de la production les prescriptions concernant la protection de l'environnement qui sont comparables à celles du lieu de l'exécution (cf. article 32, alinéa 1, premier tiret, lettre f RLMP-VD). En d’autres termes, le soumissionnaire qui ne se conformerait pas aux dispositions relatives à la protection de l'environnement (par exemple celles de la loi fédérale sur l’environnement (LPE) et de ses nombreuses ordonnances d’application en matière de lutte contre les nuisances sonores, protection des eaux,  protection de l'air et gestion des déchets) pourrait, de ce fait, se voir exclure de la procédure, respectivement révoquer le marché dans l’hypothèse où ce dernier lui aurait déjà été attribué ( cf. article 40, alinéa 1, RLMP-VD).

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