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Conditions de travail

On entend notamment par conditions de travail celles relatives à une rémunération minimale du travailleur, à la durée de travail et de repos, etc.

Les conditions de travail sont fixées par les dispositions impératives du code des obligations (CO), les conventions collectives de travail (CCT) et les contrats-types de travail (cf. art. 3, let. d AIMP). En leur absence, ce sont les prescriptions usuelles de la branche professionnelle qui s'appliquent. Lorsque les prestations sont exécutées à l’étranger, les soumissionnaires doivent respecter au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT ; cf. art. 12, al. 2 AIMP). Dans le canton de Vaud, sont notamment applicables les CCT suivantes :

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