Conditions de travail et de salaire

On entend notamment par conditions de travail et de salaire celles relatives à une rémunération minimale du travailleur, à la durée de travail et de repos, etc.

Les conditions de travail et de salaire sont fixées par les conventions collectives de travail (CCT) et les contrats-types de travail. En leur absence, ce sont les prescriptions usuelles de la branche professionnelle qui s'appliquent. Lorsque les prestations sont exécutées à l’étranger, les soumissionnaires doivent respecter au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT ; cf. article 6, alinéa 3 RLMP-VD). Dans le canton de Vaud, sont notamment applicables les CCT suivantes :

 

 

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