Types de marchés (art. 8, al. 2 AIMP)

L'AIMP prévoit trois types de marchés :

• les marchés de construction, qui concernent la réalisation de travaux de construction de bâtiments ou de génie civil. On distingue les travaux de gros œuvre, qui sont les travaux constituant la structure porteuse d'une construction (par exemple les travaux de maçonnerie), de ceux du second œuvre qui regroupent tous les autres types de travaux (par exemple, les travaux de peinture d’un bâtiment) ;
• les marchés de fournitures, qui concernent l’acquisition de biens mobiliers, notamment sous forme d'achat, de crédit-bail ou leasing, de bail à loyer (location), de bail à ferme ou de location-vente (par exemple, l’achat d’ordinateurs et de logiciels informatiques, la location de véhicules) ;
• les marchés de services (par exemple, les prestations d’architecture et d’ingénierie, l’entretien ou la réparation de véhicules, les prestations de maintenance informatique).

Lorsqu'un marché est composé de prestations de différents types (ex : prestations de fournitures et de services), sa nature est déterminée par le type de prestations dont la valeur est la plus importante.