Guide romand pour les marchés publics

Guide romand pour les marchés publics

Le droit des marchés publics est régi par un grand nombre de textes de loi, qui varient au surplus entre les cantons. Le Guide romand pour les marchés publics représente un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la pratique, de la jurisprudence et des textes législatifs des cantons romands. Par le biais de schémas, de documents standardisés, de textes explicatifs et d’exemples, le guide romand permet à toute personne, néophyte ou professionnelle, de se familiariser avec les bases juridiques et les différentes pratiques du domaine.

Travaux de révision en cours : Edité en 2005, le Guide romand représente un outil pratique incontesté pour les différents acteurs des marchés publics. Outre une refonte des annexes à caractère général et un toilettage formel, il nécessite aujourd’hui d’être révisé et complété par de nouveaux documents et modèles réclamés par la pratique. Au surplus, la révision en cours du droit des marchés publics aux niveaux fédéral et (inter)cantonal, induite par la révision de l'Accord international sur les marchés publics (AMP révisé) intervenue en 2014, commande également des adaptations du Guide. Un groupe de travail a  été mis sur pied en 2016  afin de mener à bien cette révision qui devrait déboucher sur une nouvelle édition du Guide romand.

Accès au Guide romand

Le Guide romand est accessible gratuitement par les liens ci-dessous:

L'annexe Z2 "fiche de mise à jour du guide" (PDF, 153 Ko) répertorie les dernières modifications du Guide.

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