Guide romand pour les marchés publics
Codes couleurs utilisés dans les annexes du Guide romand
Compte tenu du fait que certains cantons romands ont adhéré à l’Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019), un code couleur est utilisé dans les annexes du Guide romand afin de distinguer les passages relevant de l’AIMP 1994/2001 (bleu) de ceux relevant de l’AIMP 2019 (vert). Les passages en noir s’appliquent aux deux régimes.
En ce qui concerne les annexes K (K1, K2, K3) et L (L1 à L12), des codes couleurs supplémentaires sont utilisés. Des informations à ce sujet figurent sur la première page des annexes K1 à K3 et L1 à L5, ainsi que dans l’annexe L.
Mises à jour du 1er mars 2024
Les annexes R1, R2, R3 et R4 ont été actualisées pour tenir compte du relèvement du taux de TVA au 1er janvier 2024. L’annexe Y fait état de ces dernières modifications.
Mises à jour du 1er juin 2023
L’annexe E a été adaptée pour tenir compte du droit révisé. L’annexe V4 a été exemptée d’une coquille et améliorée s’agissant de certaines de ses formulations. L’annexe Y fait état des dernières modifications apportées aux annexes du Guide romand.
Mises à jour du 1er novembre 2022
Les annexes A, B1 à B6, C, D, E, F, G à G3, H2 à H7, I1 à I7, J1 à J6, K1 à K3, L à L 11, N, O, P à P2, P4 à P7, Q à Q9, R, R2 à R19, S, T2, T6, U, U1, V1 à Vmoyenne, W1, W3 à W9 et X ont été modifiées afin notamment que leur contenu n’entre pas en contradiction avec le nouvel Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019). Un nouveau code couleur a été utilisé dans ces annexes afin de distinguer les passages relevant de l’AIMP 1994/2001 (bleu) de ceux relevant de l’AIMP 2019 (vert). Une nouvelle annexe L12 (Clause de confidentialité) a également été ajoutée en matière de concours.
A. Quelles sont les questions préliminaires à se poser?
B. Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché ?
annexe B1 (pdf, 134 Ko) - Marché de services (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B2 (pdf, 322 Ko)- Marché de fournitures (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B3 (pdf, 323 Ko)- Marché de construction (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B4 (pdf, 322 Ko)- Marché de services (ORN)
annexe B5 (pdf, 321 Ko) - Marché de fournitures (ORN)
annexe B6 (pdf, 322 Ko)- Marché de construction (ORN)
C. Qu’est-ce que la clause de minimis (clause bagatelle) ?
D. Quels sont les principes de base des procédures ?
E. Quelles sont les caractéristiques des différents types de procédure ?
F. Quelles sont les caractéristiques des concours et des mandats d’étude parallèles ?
G. Quels peuvent être les procédures, les critères et les pondérations selon les degrés de complexité et d’importance du marché ?
annexe G1 (pdf, 117 Ko) - Marchés de services
annexe G2 (pdf, 118 Ko) - Marchés de fournitures
annexe G3 (pdf, 118 Ko) - Marchés de construction
H. Quel est le déroulement de chaque procédure ?
annexe H1 (pdf, 101 Ko) - Procédure de gré à gré
annexe H2 (pdf, 64 Ko) - Procédure sur invitation
annexe H3 (pdf, 66 Ko) - Procédure ouverte
annexe H4 (pdf, 72 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)
annexe H5 (pdf, 77 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte
annexe H6 (pdf, 108 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte
annexe H7 (pdf, 94 Ko) - Procédure de mandats d’étude parallèles
I. Quelle est la planification de chaque procédure ?
annexe I1 (pdf, 59 Ko) - Recommandations à suivre lors de la planification des procédures
annexe I2 (pdf, 175 Ko) - Procédure sur invitation
annexe I3 (pdf, 201 Ko) - Procédure ouverte
annexe I4 (pdf, 213 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)
annexe I5 (pdf, 125 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte
annexe I6 (pdf, 139 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte
annexe I7 (pdf, 135 Ko) - Procédure de mandats d’étude parallèles (dialogue compétitif)
J. Quel est le contenu d’un avis officiel selon SIMAP.CH ?
annexe J1 (pdf, 169 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure ouverte
annexe J2 (pdf, 147 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure sélective
annexe J3 (pdf, 143 Ko) - Avis officiel de concours en procédure ouverte
annexe J4 (pdf, 91 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à un appel d’offres
annexe J5 (pdf, 41 Ko) - Avis de résultat suite à un concours
annexe J6 (pdf, 100 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à l’application d’une clause d’exception
K. Quel est le contenu des dossiers lors d’une procédure d’appel d’offres ?
annexe K1 (doc, 419 Ko) - Dossier de candidature (1er tour de la procédure sélective)
annexe K2 (doc, 496 Ko) - Dossier d’appel d’offres (procédure ouverte et 2ème tour de la procédure sélective)
annexe K3 (doc, 353 Ko) - Dossier d’appel d’offres (procédure sur invitation)
L. Quelles sont les recommandations pour la mise en place de concours et l’utilisation des annexes L1 à L12?
annexe L1 (doc, 257 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure sur invitation
annexe L2 (doc, 305 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure ouverte
annexe L3 (doc, 314 Ko) - Concours de projets à deux degrés en procédure ouverte
annexe L4 (doc, 361 Ko) - Concours de projets à un degré, 1er tour de la procédure sélective (dossier de candidature)
annexe L5 (doc, 281 Ko) - Concours de projets à un degré, 2ème tour de la procédure sélective (concours)
annexe L6 (doc, 83 Ko) - Fiche de confirmation de participation à un concours sur invitation
annexe L7 (doc, 83 Ko) - Fiche d’annonce de participation au concours
annexe L8 (doc, 72 Ko) - Fiche d’identification du concurrent (à remettre avec son projet sous enveloppe cachetée)
annexe L9 (doc, 42 Ko) - Fiche d’information sur les aspects relatifs au volume et aux surfaces technique pour le récapitulatif des coûts et des quantités (m3 / m2)
annexe L10 (doc, 40 Ko) - Fiche technique pour le résumé des performances énergétiques
annexe L11 (doc, 51 Ko) - Bon pour le retrait du fond de maquette
annexe L12 (doc, 41 Ko) -Clause de confidentialité
M. Quelles sont les têtes de chapitre d’un cahier des charges et les clauses du futur contrat ?
N. Quelles sont les caractéristiques des conditions d’adjudication, des critères d’aptitude et des critères d’adjudication ?
O. À quelle offre adjuger le marché ?
P. Quelles peuvent être les conditions de participation?
annexe P1 (doc, 60 Ko) - Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions
annexe P2 (doc, 51 Ko) - Attestations requises (sociales, professionnelles, fiscales et d’assurance) – Obligatoire sur Genève
annexe P3 (doc, 140 Ko) - Attestation d’aptitude du canton du Valais (obligatoire en lieu et place de la P1 ou de la P2)
annexe P4 (doc, 84 Ko) - Caractéristiques du soumissionnaire
annexe P5 (doc, 38 Ko) - Garanties financières et assurances
annexe P6 (doc, 49 Ko) - Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes
annexe P7 (doc, 45 Ko) - Engagement à respecter les conditions de travail internationales
Q. Quels peuvent être les critères d’aptitude ?
Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire
annexe Q1 (doc, 37 Ko) - Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client
annexe Q2 (doc, 31 Ko) - Organisation interne du soumissionnaire
annexe Q3 (doc, 45 Ko) - Concept santé, hygiène et sécurité au travail de l’entreprise
annexe Q4 (doc, 64 Ko) - Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés
annexe Q5 (xlsx, 94 Ko) - Contribution de l'entreprise au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
Références du candidat ou du soumissionnaire
annexe Q6 (doc, 52 Ko) - Références de services liés à la construction
annexe Q7 (doc, 50 Ko) - Références de services non liés à la construction
annexe Q8 (doc, 52 Ko) - Références de fournitures
annexe Q9 (doc, 47 Ko) - Références de travaux de construction
R. Quels peuvent être les critères d’adjudication ?
Prix
annexe R1 (xls, 30 Ko) - Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges
annexe R2 (xls, 29 Ko) - Montant de l’offre en matière de maintenance et d’entretien dès l’exécution du marché achevée
annexe R3 (xls, 29 Ko) - Conséquences financières en matière d’exploitation dès l’exécution du marché achevée
annexe R4 (xls, 29 Ko) - Montant de l’offre en matière de service après-vente dès l’exécution du marché achevée
Organisation pour l'exécution du marché
annexe R5 (xls, 31 Ko) - Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations
annexe R6 (doc, 57 Ko) - Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché
annexe R7 (doc, 39 Ko) - Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marché
annexe R8 (doc, 29 Ko) - Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché
annexe R9 (doc, 48 Ko) - Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché
annexe R10 (doc, 38 Ko) - Mode opératoire d'exécution du marché
annexe R11 (doc, 37 Ko) - Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marché
annexe R12 (doc, 39 Ko) - Qualités en matière de communication, de présentation, de concertation et de négociation
Qualités techniques de l'offre
annexe R13 - (doc, 37 Ko) Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché
annexe R14 (doc, 37 Ko) - Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter
annexe R15 (doc, 46 Ko) - Annonce des sous-traitants prévus pour l'exécution du marché
annexe R16 (doc, 41 Ko) - Annonce des fournisseurs prévus pour l'exécution du marché
annexe R17 (doc, 40 Ko) - Annonce des transporteurs prévus pour l'exécution du marché
annexe R18 (doc, 42 Ko)- Propriétés du ou des produits proposés pour l'exécution du marché
annexe R19 (doc, 41 Ko) - Échéancier de paiements
S. Quel est le contenu d’un procès-verbal d’ouverture?
T. Quelles peuvent être les méthodes de notation ?
annexe T1 (pdf, 154 Ko) - Echelle des notes de 0 à 5
annexe T2 (doc, 235 Ko)- Présentation des principales méthodes de notation du prix – Fichiers d’application = V1.5, V2, V3, V200, V300 et Vmoyenne
annexe T3 (xlsx, 105 Ko) - Graphique comparatif des principales méthodes de notation du prix
annexe T4 (pdf, 181 Ko) - Méthode de notation du temps consacré – Fichier d’application = V4
annexe T5 (pdf, 189 Ko) - Méthode de notation du critère de la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
annexe T6 (doc, 133 Ko) - Méthode de notation des entreprises qui offrent des places de formation professionnelle initiale
U. Quelles sont les règles d’organisation d’une séance de clarification ?
annexe U1 (doc, 116 Ko) - Procès-verbal de la séance de clarification
V. Quelles sont les formes d’annonce des résultats ?
annexe V1 (doc, 171 Ko) - Procès-verbal d’évaluation des offres
annexe V1,5 (xlsx, 31 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T1,5
annexe V2 (xlsx, 31 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T2
annexe V3 (xlsx, 31 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T3
annexe V200 (xlsx, 31 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T200
annexe V300 (xlsx, 31 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T300
annexe Vmoyenne (xlsx, 31 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation Vmoyenne
annexe V4 (xls, 66 Ko)- Notation du temps consacré selon la méthode pyramidale
W. Quelles sont les lettres types couramment utilisées ?
annexe W1 (doc, 26 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner en cas de procédure sur invitation
annexe W2 (doc, 27 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner pour le second tour de la procédure sélective
annexe W3 (doc, 31 Ko) - Lettre type d’adjudication pour un soumissionnaire placé au 1er rang
annexe W4 (doc, 30 Ko) - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus
annexe W5 (doc, 28 Ko) - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus pour le second tour de la procédure sélective
annexe W6 (doc, 31 Ko) - Lettre type d’exclusion pour un dossier ne remplissant pas les conditions de participation
annexe W7 (doc, 32 Ko) - Lettre type d’interruption de procédure
annexe W8 (doc, 40 Ko) - Lettre type de révocation de la décision d’adjudication
annexe W9 (doc, 35 Ko) - Lettre type de demande d'offre en procédure de gré à gré comparatif