Guide romand pour les marchés publics

Introduction au Guide romand

Introduction (PDF, 393 Ko)

Annexes du Guide romand

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

Mises à jour au 03.01.2022 : annexes Q5, S, T5 et T6 (pour plus de précisions : cf. annexe Y)

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  • A. Quelles sont les questions préliminaires à se poser?

    annexe A (PDF, 440 Ko)

    B. Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché ?

    annexe B1 (PDF, 133 Ko) - Marché de services (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

    annexe B2  (PDF, 131 Ko)- Marché de fournitures (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

    annexe B3  (PDF, 135 Ko)- Marché de construction (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

    annexe B4  (PDF, 266 Ko)- Marché de services (ORN)

    annexe B5 (PDF, 266 Ko) - Marché de fournitures (ORN)

    annexe B6  (PDF, 265 Ko)- Marché de construction (ORN)

    C. Qu’est-ce que la clause de minimis (clause bagatelle) ?

    annexe C (PDF, 335 Ko)

    D. Quels sont les principes de base des procédures ?

    E. Quelles sont les caractéristiques des différents types de procédure ?

    annexe E (PDF, 154 Ko)

    F. Quelles sont les caractéristiques des concours et des mandats d’étude parallèles ?

    annexe F (PDF, 313 Ko)

    G. Quels peuvent être les procédures, les critères et les pondérations selon les degrés de complexité et d’importance du marché ?

    annexe G (PDF, 274 Ko)

    annexe G1 (PDF, 286 Ko) - Marchés de services

    annexe G2 (PDF, 286 Ko) - Marchés de fournitures

    annexe G3 (PDF, 290 Ko) - Marchés de construction

    H. Quel est le déroulement de chaque procédure ?

    annexe H1 (PDF, 101 Ko) - Procédure de gré à gré

    annexe H2 (PDF, 105 Ko) - Procédure sur invitation

    annexe H3 (PDF, 107 Ko) - Procédure ouverte

    annexe H4 (PDF, 112 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)

    annexe H5 (PDF, 120 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte

    annexe H6 (PDF, 148 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte

    annexe H7  (PDF, 136 Ko)- Procédure de mandats d’étude parallèles

    I. Quelle est la planification de chaque procédure ?

    annexe I1 (PDF, 105 Ko) - Recommandations à suivre lors de la planification des procédures

    annexe I2 (PDF, 66 Ko) - Procédure sur invitation

    annexe I3 (PDF, 580 Ko) - Procédure ouverte

    annexe I4 (PDF, 587 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)

    annexe I5 (PDF, 307 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte

    annexe I6 (PDF, 315 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte

    annexe I7 (PDF, 314 Ko) - Procédure de mandats d’étude parallèles (dialogue compétitif)

    J. Quel est le contenu d’un avis officiel selon SIMAP.CH ?

    annexe J1 (PDF, 203 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure ouverte

    annexe J2 (PDF, 204 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure sélective

    annexe J3 (PDF, 199 Ko) - Avis officiel de concours en procédure ouverte

    annexe J4 (PDF, 155 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à un appel d’offres

    annexe J5 (PDF, 54 Ko) - Avis de résultat suite à un concours

    annexe J6 (PDF, 164 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à l’application d’une clause d’exception

    K. Quel est le contenu des dossiers lors d’une procédure d’appel d’offres ?

    annexe K1 - (DOC, 399 Ko) Dossier de candidature (1er tour de la procédure sélective)

    annexe K2 - (DOC, 471 Ko) Dossier d’appel d’offres (procédure ouverte et 2ème tour de la procédure sélective)

    annexe K3 - (DOC, 330 Ko) Dossier d’appel d’offres (procédure sur invitation)

    L. Quelles sont les recommandations pour la mise en place de concours et l’utilisation des annexes L1 à L11?

    annexe L (PDF, 268 Ko)

    annexe L1 (DOC, 235 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure sur invitation

    annexe L2 (DOC, 282 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure ouverte

    annexe L3 (DOC, 224 Ko) - Concours de projets à deux degrés en procédure ouverte

    annexe L4 (DOC, 168 Ko) - Concours de projets à un degré, 1er tour de la procédure sélective (dossier de candidature)

    annexe L5 (DOC, 196 Ko) - Concours de projets à un degré, 2ème tour de la procédure sélective (concours)

    annexe L6 (DOC, 92 Ko) - Fiche de confirmation de participation à un concours sur invitation

    annexe L7 (DOC, 80 Ko) - Fiche d’annonce de participation au concours

    annexe L8 (DOC, 79 Ko) - Fiche d’identification du concurrent (à remettre avec son projet sous enveloppe cachetée)

    annexe L9 (DOC, 41 Ko) - Fiche d’information sur les aspects relatifs au volume et aux surfaces technique pour le récapitulatif des coûts et des quantités (m3 / m2)

    annexe L10 (DOC, 40 Ko) - Fiche technique pour le résumé des performances énergétiques

    annexe L11 (DOC, 47 Ko) - Bon pour le retrait du fond de maquette

    M. Quelles sont les têtes de chapitre d’un cahier des charges et les clauses du futur contrat ?

    annexe M (PDF, 121 Ko)

    N. Quelles sont les caractéristiques des conditions d’adjudication, des critères d’aptitude et des critères d’adjudication ?

    annexe N (PDF, 330 Ko)

    O. Qu’est-ce qu’une adjudication à l’offre économiquement la plus avantageuse ?

    annexe O (PDF, 279 Ko)

    P. Quelles peuvent être les conditions de participation?

    annexe P (PDF, 14,58 Ko)

    annexe P1 (DOC, 59 Ko) - Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions

    annexe P2 (DOC, 50 Ko) - Attestations requises (sociales, professionnelles, fiscales et d’assurance) – Obligatoire sur Genève

    annexe P3 (DOC, 140 Ko) - Attestation d’aptitude du canton du Valais (obligatoire en lieu et place de la P1 ou de la P2)

    annexe P4 (DOC, 78 Ko) - Caractéristiques du soumissionnaire

    annexe P5 (DOC, 37 Ko) - Garanties financières et assurances

    annexe P6 (DOC, 44 Ko) - Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes

    annexe P7  (DOC, 42 Ko)- Engagement à respecter les conditions de travail internationales

    Q. Quels peuvent être les critères d’aptitude ?

    annexe Q (PDF, 216 Ko)

    Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire

    annexe Q1 (DOC, 36 Ko) - Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client

    annexe Q2 (DOC, 30 Ko) - Organisation interne du soumissionnaire

    annexe Q3 (DOC, 44 Ko) - Concept santé et sécurité au travail de l’entreprise

    annexe Q4 (DOC, 62 Ko) - Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés

    annexe Q5 (XLSX, 94 Ko) - Contribution de l'entreprise au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)

    Références du candidat ou du soumissionnaire

    annexe Q6 (DOC, 80 Ko) - Références de services liés à la construction

    annexe Q7 (DOC, 49 Ko) - Références de services non liés à la construction

    annexe Q8 (DOC, 49 Ko) - Références de fournitures

    annexe Q9 (DOC, 68 Ko) - Références de travaux de construction

    R. Quels peuvent être les critères d’adjudication ?

    annexe R (XLS, 68 Ko)

    Prix

    annexe R1  (XLS, 37 Ko)- Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges

    annexe R2 (XLS, 37 Ko) - Montant de l’offre en matière de maintenance et d’entretien dès l’exécution du marché achevée

    annexe R3  (XLS, 37 Ko)- Conséquences financières en matière d’exploitation dès l’exécution du marché achevée

    annexe R4 (XLS, 37 Ko) - Montant de l’offre en matière de service après-vente dès l’exécution du marché achevée

    Organisation pour l'exécution du marché

    annexe R5 (XLS, 35 Ko) - Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations

    annexe R6 (DOC, 54 Ko) - Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché

    annexe R7 (DOC, 38 Ko) - Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marché

    annexe R8 (DOC, 27 Ko) - Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché

    annexe R9 (DOC, 45 Ko) - Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché

    annexe R10 (DOC, 37 Ko) - Mode opératoire d'exécution du marché

    annexe R11 (DOC, 36 Ko) - Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marché

    annexe R12 (DOC, 38 Ko) - Qualités en matière de communication, de présentation, de concertation et de négociation

    Qualités techniques de l'offre

    annexe R13 - (DOC, 36 Ko) Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché

    annexe R14 (DOC, 35 Ko) - Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter

    annexe R15 (DOC, 43 Ko) - Annonce des sous-traitants prévus pour l'exécution du marché

    annexe R16 (DOC, 38 Ko) - Annonce des fournisseurs prévus pour l'exécution du marché

    annexe R17 (DOC, 39 Ko) - Annonce des transporteurs prévus pour l'exécution du marché

    annexe R18  (DOC, 58 Ko)- Propriétés du ou des produits proposés pour l'exécution du marché

    annexe R19 (DOC, 39 Ko) - Échéancier de paiements

    S. Quel est le contenu d’un procès-verbal d’ouverture?

    T. Quelles peuvent être les méthodes de notation ? (copie 1)

    annexe T1 (PDF, 154 Ko) - Echelle des notes de 0 à 5

    annexe T2  (PDF, 255 Ko)- Présentation des principales méthodes de notation du prix – Fichiers d’application = V1.5, V2, V3, V200, V300 et Vmoyenne

    annexe T3 (XLSX, 105 Ko) - Graphique comparatif des principales méthodes de notation du prix

    annexe T4 (PDF, 181 Ko) - Méthode de notation du temps consacré – Fichier d’application = V4

    annexe T5 (PDF, 189 Ko) - Méthode de notation du critère de la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)

    annexe T6 (PDF, 162 Ko) - Méthode de notation des entreprises qui offrent des places de formation professionnelle initiale

    U. Quelles sont les règles d’organisation d’une séance de clarification ?

    annexe U (PDF, 273 Ko)

    annexe U1 (DOC, 114 Ko) - Procès-verbal de la séance de clarification

    V. Quelles sont les formes d’annonce des résultats ?

    annexe V1 (DOC, 168 Ko) - Procès-verbal d’évaluation des offres

    annexe V1,5 (XLSX, 31 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T1,5

    annexe V2 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T2

    annexe V3 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T3

    annexe V200 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T200

    annexe V300 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T300

    annexe Vmoyenne (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation Vmoyenne

    annexe V4 (XLS, 71 Ko) - Notation du temps consacré selon la méthode pyramidale

    W. Quelles sont les lettres types couramment utilisées ?

    annexe W1 (DOC, 26 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner en cas de procédure sur invitation

    annexe W2 (DOC, 27 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner pour le second tour de la procédure sélective

    annexe W3 (DOC, 27 Ko) - Lettre type d’adjudication pour un soumissionnaire placé au 1er rang

    annexe W4 (DOC, 27 Ko) - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus

    annexe W5 (DOC, 25 Ko) - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus pour le second tour de la procédure sélective

    annexe W6 (DOC, 29 Ko) - Lettre type d’exclusion pour un dossier ne remplissant pas les conditions de participation

    annexe W7 (DOC, 29 Ko) - Lettre type d’interruption de procédure

    annexe W8 (DOC, 39 Ko) - Lettre type de révocation de la décision d’adjudication

    annexe W9 (DOC, 34 Ko) - Lettre type de demande d'offre en procédure de gré à gré comparatif

    X. Quelle est la terminologie couramment utilisée ?

    Y. Suivi des mises à jour du Guide

    annexe Y (PDF, 91 Ko)

    Z. Préfaces et groupe de travail de la précédente édition

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