Evaluation des offres

Afin de pouvoir déterminer " l'offre la plus avantageuse ", au sens de l'art. 41 AIMP, il est indispensable d'annoncer, dans le cahier des charges, les critères applicables avec leur pondération. La méthode de notation du critère "prix" doit également être annoncée.

Lorsque le marché porte sur des biens « largement standardisés », l’adjudication peut intervenir exclusivement selon le critère du prix le plus bas (cf. art. 29, al. 4 AIMP). Dans ce cas, cette précision doit figurer dans le cahier des charges.

Barèmes de pondération des critères et annexes

Les barèmes de pondération utilisés par l’ACV sont fonction des différents types de marchés publics (travaux de construction, services, fournitures). Les annexes permettent d’évaluer les critères énoncés dans ces barèmes.

Barèmes de pondération
Annexes

Barèmes de notation des critères et des sous-critères

Les barèmes de notation établis en fonction des différents critères et sous-critères permettent de noter les offres des soumissionnaires.

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