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10. Comment s'opère le calcul du délai indiqué dans l'avis d'appel d'offres pour la remise des offres ?

En pratique, les publications d'appel d'offres spécifient généralement que les rendus doivent parvenir tel jour, à telle heure et à telle adresse. Si les délais sont indiqués non pas par une date limite, mais par un nombre de jours, leur computation s'opère en tenant compte des jours calendaires et non des jours ouvrables. Les jours fériés ne suspendent pas les délais. Le premier jour du délai correspond au lendemain de la publication qui l'annonce et le dernier jour coïncide avec le quarantième jour du délai. Il existe une exception à cette dernière règle lorsque le dernier jour du délai coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, la fin du délai est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

Afin d'éviter tout risque d'erreur dans la computation du délai, il est recommandé au pouvoir adjudicateur de choisir une date et une heure fixes pour le dépôt des offres.

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