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18. Quels documents le pouvoir adjudicateur est-il tenu de conserver au terme de la procédure ?

L'article 45 RLMP-VD prévoit que les dossiers relatifs aux marchés publics doivent être conservés au minimum trois ans après la fin de la procédure. Les dossiers comprennent :

  • l'appel d'offres ;
  • les documents d'appel d'offres ;
  • le procès-verbal d'ouverture des offres ;
  • la correspondance relative à la procédure ;
  • les décisions prises ;
  • l'offre retenue ;
  • les rapports relatifs aux marchés soumis aux traités internationaux et adjugés selon la procédure de gré à gré extraordinaire.

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