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23. A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer la clause d’urgence de l’article 8, alinéa 1, lettre e RLMP-VD pour adjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres ?

Selon l’article 8, alinéa 1, lettre e RLMP-VD, l'adjudicateur peut adjuger un marché directement sans lancer d'appel d'offres pour des marchés soumis aux procédures ouvertes et sélectives, si, en raison d'événements imprévisibles, l'urgence du marché est telle qu'il est impossible de suivre une procédure ouverte, sélective ou sur invitation.

Une application de la clause d’urgence au travers d’une procédure de gré à gré « exceptionnel » n'est envisageable d'après la jurisprudence (cf. arrêt de la CDAP GE.2007.13 du 6 novembre 2009) que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies (ces dernières sont interprétées restrictivement par la jurisprudence) :

1.       Il faut tout d'abord que survienne un événement imprévisible ;

2.       L'événement imprévisible doit être à l'origine d'une situation d'urgence impérieuse ;

3.       L'urgence ne doit pas être due au fait du pouvoir adjudicateur, par exemple à son imprévoyance, ni non plus résulter de la planification qu'il s'est fixée ;

4.       L'urgence doit être telle que l'autorité d'adjudication ne serait pas en mesure d'y faire face si elle procédait par le biais d'un appel d'offres public (en d’autres termes, la réduction des délais de procédure de l'article 20, alinéa 3, RLMP-VD ne doit pas permettre de résoudre le problème de l'adjudicateur).

Le pouvoir adjudicateur, en présence de circonstances d'urgence exceptionnelles, peut recourir à la procédure de gré à gré dans la seule mesure nécessaire à rétablir une situation normale.

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