27. Que faire lorsqu’une seule offre est déposée dans le cadre d’un marché lancé en procédure sur invitation ?

Lorsqu'il opte pour la procédure sur invitation, le pouvoir adjudicateur demande si possible au moins trois offres à des entreprises (art. 20 AIMP). Le but de cette disposition est d'assurer la concurrence efficace entre les soumissionnaires. Dans l’hypothèse où une seule offre devait au final être déposée, il est admis que l'adjudicateur a le choix, soit d'adjuger le marché au seul soumissionnaire en lice pour autant qu’il respecte les conditions de participation et les exigences du marché, soit d'interrompre la procédure et de la reprendre ab ovo.

Cette solution découle d’un arrêt du Tribunal cantonal du 28 juin 2010 concernant le Musée Jenisch de Vevey (MPU.2010.0007 du 28.06.2010).

A noter que cet arrêt a fait l’objet d’un article paru dans la chronique marchés publics du Canton-Communes du mois de septembre 2018 (https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/marches-publics/chronique-des-marches-publics/).