SIMAP
Présentation
SIMAP est la plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics. Elle permet des échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires. Dans le canton de Vaud, SIMAP est l’organe officiel de publication des avis marchés publics (avis d’appel d’offres, avis d’adjudication, avis rectificatif, etc.) des pouvoirs adjudicateurs. Une forme résumée des avis d’appel d’offres est publiée dans la Feuille des avis officiels (FAO) du canton de Vaud. La plateforme offre au surplus aux soumissionnaires intéressés un accès aux appels d’offres publiés dans toute la Suisse.
La plateforme permet aux entreprises soumissionnaires de souscrire un abonnement leur permettant de recevoir des alertes lorsque des appels d’offres sont publiés dans leurs domaines d’activité. Elle offre également la possibilité de s’inscrire à un appel d’offre spécifique, de télécharger les documents d’appel d’offres (cahier des charges, annexes, etc.) et, si l’adjudicateur l’a spécifié pour son marché, de poser des questions aux pouvoirs adjudicateurs directement sur la plateforme par le biais d’un forum.
La plateforme fait actuellement l'objet d'une refonte en profondeur (pour suivre son évolution, cf. projet KISSimap)
Création d’un compte sur SIMAP
Les pouvoirs adjudicateurs soumis à la législation cantonale vaudoise sur les marchés publics qui souhaitent publier un appel d’offres doivent créer un nouveau compte sur la plateforme simap.ch pour chaque nouvel appel d’offres. Les informations transmises seront ensuite vérifiées et, le cas échéant, le profil validé. Les pouvoirs adjudicateurs sont informés par courriel de l’activation du compte.
Les soumissionnaires désirant s'inscrire à un appel d'offres, télécharger les dossiers d'appel d'offres et utiliser le forum doivent s’inscrire sur SIMAP. Pour cela, ils doivent obtenir au préalable un numéro d’identification des entreprises (n° IDE) auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les soumissionnaires réunis sous la forme d’un consortium doivent obtenir un n° IDE pour leur groupement.
Publication d'avis d'appel d'offres
Depuis le 2 octobre 2017, publier des avis relatifs aux marchés publics sur SIMAP est possible tous les jours de l’année (et non plus uniquement les mardis et vendredis comme c’était le cas jusqu’alors), à l’exception de la période des fêtes de fin d’année. Il est désormais possible de choisir le jour souhaité de la publication sur SIMAP (mais au plus tôt le lendemain de la validation de la publication sur la plateforme par l’adjudicateur). Ainsi, tous les avis sujets à publication sont publiés plus rapidement sur SIMAP, l’organe officiel de publication, et il n’est plus nécessaire de tenir compte des délais de publication imposés par la FAO.
La FAO continue pour l’heure d’accueillir les avis marchés publics sous forme résumée. La date de parution dans la FAO ne correspond cependant plus à celle de la publication officielle sur SIMAP.
La publication du résumé de l’avis dans la FAO est automatique, le pouvoir adjudicateur n’a pas de démarche supplémentaire à effectuer à cette fin. En revanche, le pouvoir adjudicateur qui souhaite faire paraître un avis dans la feuille d’avis officielle d’un autre canton doit s’adresser directement à l’entité chargée de la publication de celle-ci.
Pour de plus amples informations, notamment concernant l'historique de cette modification et les décisions et avis qu'un pouvoir adjudicateur doit publier, nous vous invitons à consulter l'article dans le canton-communes de septembre 2017. Cet article est accessible dans la rubrique « Chronique des marchés publics ».
Départ des délais (notamment des délais de recours)
La date de publication sur SIMAP marque le point de départ des différents délais (par exemple 20 jours minimum pour le délai de remise des offres pour les marchés non soumis aux accords internationaux , 20 jours pour recourir contre l’avis d’appel d’offres ou une adjudication de gré à gré exceptionnel au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP). Les voies et délais de recours sont uniquement indiqués dans la publication SIMAP, qui seule fait foi. Afin de dissiper tout doute possible l'entête de la rubrique « marchés publics » de chaque parution FAO rappelle que les délais, en particulier les délais de recours, courent dès la publication sur SIMAP.
Périodes de fin d’année
Les publications sur SIMAP sont suspendues pendant la période des fêtes de fin d’année. Les dates exactes de cette période seront communiquées sur cette page d’année en année.
Support SIMAP
Le support technique SIMAP est assuré par l'association simap.ch à Berne. Elle renseigne les pouvoirs adjudicateurs en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de la plateforme et est disponible en semaine, aux heures de bureau (08:00-12:00 et 13:00-17:00).
Il est dès lors conseillé aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas prévoir de publication les week-ends et les jours fériés, afin de pouvoir, au besoin, bénéficier du support SIMAP.