Finances communales
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Finances communales
Les «Résumés des comptes», disponibles depuis 1985, permettent de suivre l’évolution et la composition des recettes, des dépenses et des dettes des communes vaudoises.
Les informations sur les «Rendements des impôts et des taxes» sont disponibles depuis 1990. Elles sont notamment utilisées pour établir un indicateur de la force fiscale des communes : la valeur du point d’impôt.
Les arrêtés d’imposition renseignent sur le taux d’impôt de chacune des communes vaudoises.
Tableaux
Résumés des comptes communaux
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Rendements des impôts et des taxes communaux
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La valeur du point d'impôt d'une commune est un indicateur souvent utilisé. Il renseigne sur sa force fiscale.
Valeur des points d'impôt
Cet indicateur prend en considération l’ensemble des impôts communaux dépendant du taux d’imposition (art. 1 et 2 de la Loi sur les impôts directs cantonaux) (1,2).
Accéder aux tableaux donnant la valeur des points d’impôt
Valeur des points d’impôts de gestion
Cet indicateur permet à une commune d’estimer la variation de ses recettes fiscales découlant d’un changement de son taux d’imposition. Il est donc calculé en ne tenant compte que des impôts qui dépendent directement de son taux d’imposition (2,3).
Accéder aux tableaux donnant la valeur des points d’impôts de gestion
Arrêtés des taux d'imposition communaux
1) Les valeurs présentées ici sont calculées en prenant en compte les impôts sur le revenu, la fortune et spécial affecté et sur la dépense (rubriques 4001, 4002 et 4004), des impôts sur le bénéfice et le capital (4011 et 4012) ainsi que de l’impôt à la source. Plus précisément, les rendements de ces impôts sont divisés par le taux d’imposition communal dont ils dépendent. Pour l’impôt à la source, le rendement est divisé par le taux annuel moyen utilisé pour le rétrocéder aux communes. Pour les autres impôts, il s’agit du taux d’imposition ordinaire et affecté.
2) Ces valeurs sont calculées en tenant compte des pertes sur débiteurs, des imputations forfaitaires, des modifications de taxation antérieure et récupération après défalcation.
3) L'impôt à la source n'est pas pris en compte dans cette valeur car il ne suit pas le taux communal au sens strict. Concrètement, l'impôt à la source est rétrocédé aux communes à un taux moyen identique pour toutes les communes. Ce taux était de 76 de 2015 à 2017, de 74 de 2018 et 2020 et de 73 en 2021.
Publications
- Flash Finances communales : Une marge d’autofinancement en hausse pour
les communes vaudoises en 2020 - Flash Numerus : Les finances des communes vaudoises affichent une certaine stabilité en 2018
- Flash Numerus : En 2017, les communes vaudoises comptabilisent une insuffisance de financement de 145 millions
- Numerus 10-2018 : Grâce à leur fortune, les séniors conservent le même niveau de vie que les actifs
- Numerus 01-2018 : Les communes vaudoises s'endettent pour investir en 2016
- Flash Numerus : Les communes vaudoises dégagent une marge d'autofinancement de 448 millions en 2016
- Numerus 02-2017 : Une bonne marge d'autofinancement pour les communes
- Flash Numerus : Les communes vaudoises investissent fortement en 2015
- Numerus 01-2016 : La marge d’autofinancement des communes s’élève à 481 millions en 2014
Cartes
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Documentation
- Objectifs et structure du modèle de compte : cantons et communes suisses
- Définitions des indicateurs sous MCH1
- Définitions des indicateurs sous MCH2
- Principales ruptures de séries pour les communes vaudoises
- Sources
Liens & contact
Autorité de surveillance des finances communales de l’Etat de Vaud