Finances communales

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Finances communales

Les «Résumés des comptes», disponibles depuis 1985, permettent de suivre l’évolution et la composition des recettes, des dépenses et des dettes des communes vaudoises.

Les informations sur les «Rendements des impôts et des taxes» sont disponibles depuis 1990. Elles sont notamment utilisées pour établir un indicateur de la force fiscale des communes : la valeur du point d’impôt.

Les arrêtés d’imposition renseignent sur le taux d’impôt de chacune des communes vaudoises.

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Tableaux

Résumés des comptes communaux

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Rendements des impôts et des taxes communaux

  • Valeur des points d’impôts (1, 2) tenant compte des pertes sur débiteurs, des imputations forfaitaires, des modifications de taxation antérieure et récupération après défalcation qui ne sont connues que depuis 2006.
    Accéder aux tableaux donnant la valeur des points d’impôts
  • Valeur brute des points d’impôts (1, 2). Cette série longue ne tient pas compte des éventuelles décisions de taxation connues au moment de l’établissement des acomptes. Elle permet de ce fait de suivre l'évolution de la valeur du point d'impôt de l'ensemble des communes sur le long terme, mais peut présenter des fluctuations importantes pour certaines années à l'échelle d'une commune.
    Accéder aux tableaux donnant la valeur brute des points d’impôts

1) La valeur du point d'impôt d'une commune sert d'indicateur de sa force fiscale. Les valeurs présentées ici se calculent en ne mettant en relation le coefficient communal qu'avec les recettes fiscales qui dépendent directement de ce coefficient, à savoir les impôts sur le revenu, la fortune et spécial affecté et sur la dépense (rubriques 4001, 4002 et 4004) et sur le bénéfice et le capital (4011 et 4012).
Par exemple, l'impôt à la source n'est pas pris en compte dans cette valeur car il ne suit pas le taux communal au sens strict. Concrètement, l'impôt à la source est rétrocédé aux communes à un taux moyen identique pour toutes les communes.
2) Ce qui distingue la série de la «valeur du point d’impôt» de la série «valeur brute du point» d’impôt diffusées ici est que la première tient compte des éventuelles décisions de taxation connues au moment de l’établissement des acomptes. Ces éléments n’étant connus que depuis 2006, la série brute permet des comparaisons sur une plus longue période.


Arrêtés des taux d'imposition communaux

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