Finances communales

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Finances communales

Les «Résumés des comptes», disponibles depuis 1985, permettent de suivre l’évolution et la composition des recettes, des dépenses et des dettes des communes vaudoises.

Les informations sur les «Rendements des impôts et des taxes» sont disponibles depuis 1990. Elles sont notamment utilisées pour établir un indicateur de la force fiscale des communes : la valeur du point d’impôt.

Les arrêtés d’imposition renseignent sur le taux d’impôt de chacune des communes vaudoises.

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Tableaux

Résumés des comptes communaux

Accéder à notre base exploitant les Résumés des comptes communaux

Rendements des impôts et des taxes communaux

Accéder à notre base exploitant les rendements des impôts et des taxes communaux

La valeur du point d'impôt d'une commune est un indicateur souvent utilisé. Il renseigne sur sa force fiscale.

Valeur des points d'impôt

Cet indicateur prend en considération l’ensemble des impôts communaux dépendant du taux d’imposition (art. 1 et 2 de la Loi sur les impôts directs cantonaux) (1,2).

Accéder aux tableaux donnant la valeur des points d’impôt

Valeur des points d’impôts de gestion

Cet indicateur permet à une commune d’estimer la variation de ses recettes fiscales découlant d’un changement de son taux d’imposition. Il est donc calculé en ne tenant compte que des impôts qui dépendent directement de son taux d’imposition (2,3).

Accéder aux tableaux donnant la valeur des points d’impôts de gestion

Arrêtés des taux d'imposition communaux

 

1) Les valeurs présentées ici sont calculées en prenant en compte les impôts sur le revenu, la fortune et spécial affecté et sur la dépense (rubriques 4001, 4002 et 4004), des impôts sur le bénéfice et le capital (4011 et 4012) ainsi que de l’impôt à la source. Plus précisément, les rendements de ces impôts sont divisés par le taux d’imposition communal dont ils dépendent. Pour l’impôt à la source, le rendement est divisé par le taux annuel moyen utilisé pour le rétrocéder aux communes. Pour les autres impôts, il s’agit du taux d’imposition ordinaire et affecté.
2) Ces valeurs sont calculées en tenant compte des pertes sur débiteurs, des imputations forfaitaires, des modifications de taxation antérieure et récupération après défalcation.
3) L'impôt à la source n'est pas pris en compte dans cette valeur car il ne suit pas le taux communal au sens strict. Concrètement, l'impôt à la source est rétrocédé aux communes à un taux moyen identique pour toutes les communes. Ce taux était de 76 de 2015 à 2017, de 74 de 2018 et 2020 et de 73 en 2021.

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