Criminalité et exécution des peines

Aperçu

Les informations disponibles aux différentes étapes de la chaîne pénale ont permis de constituer plusieurs sources statistiques. Ces sources permettent de mesurer la criminalité avec plus ou moins de précision.

La statistique policière de la criminalité recense toutes les infractions au code pénal, à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur les étrangers enregistrées par les polices vaudoises (dénonciations policières). Les informations saisies ne sont pas corrigées au cours de l’avancement de la procédure pénale. Ainsi, un prévenu pourrait être innocenté par la justice et rester comme prévenu dans la statistique. Par ailleurs, la police n’a pas connaissance de l’ensemble des actes délictueux qui sont commis. Les résultats dépendent donc également de la propension des victimes à dénoncer l’infraction subie ainsi que du personnel à disposition ou des priorités établies.

La statistique des condamnations pénale des adultes recense toutes les condamnations d’adultes inscrites au casier judiciaire et la statistique des jugements pénaux des mineurs les jugements prononcés conformément au droit pénal des mineurs. Les lois concernées sont les suivantes : code pénal, loi sur la circulation routière, loi sur les stupéfiants et loi sur les étrangers. Puisque ces statistiques interviennent à une étape avancée de la procédure pénale, les suspects dont la culpabilité n’a pas pu être prouvée ne sont pas répertoriés. Par ailleurs, elles ne comptabilisent que les jugements entrés en force.

Au niveau de la privation de liberté et des exécutions de sanction, il existe plusieurs sources de données telles que la statistique de la privation de liberté qui informe sur le nombre de personnes en détention un jour de référence ou la statistique pénitentiaire qui recense les incarcérations et les libérations. Ces sources permettent de connaître le degré d’occupation des établissements mais ne sont pas des indicateurs adéquats pour la mesure de la criminalité.

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Définitions

Les infractions sont des actes punissables. Le droit pénal distingue trois catégories d’infractions en fonction de la gravité de l’acte (et par conséquent de la peine) : les crimes, les délits et les contraventions (dans l’ordre de gravité décroissant).

Les infractions violentes correspondent à toutes les infractions comprenant l'exercice ou la menace d'une violence contre une personne.

Les violences domestiques correspondent à l'exercice ou la menace d'une violence dans un couple ayant une relation actuelle ou passée, qu'il soit marié ou non, entre parent et enfant ou entre personnes ayant d'autres liens de parenté.

Les vols par effraction correspondent à des vols par entrée forcée dans un objet (à l'exclusion des véhicules).

Les informations relatives à la cybercriminalité sont appréhendées via le mode opératoire et portent sur l’ensemble des infractions pénales qui peuvent être commises de manière numérique.

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