Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, sport, etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, santé numérique, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Guides pratiques

Sur cette page vous trouverez:

Affichage politique

Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière (pdf, 439 Ko)

Protection des données

Modèle de déclaration à faire signer: Déclaration sur la protection des données (doc, 40 Ko)

Guide pratique: La protection des données s'invite au contrôle des habitants (pdf, 5.03 Mo)

Transmission des données personnelles et listes d'adresses des habitants à des associations ou partis politiques (pdf, 1.26 Mo)

Préparation d'un scrutin et Dépouillement

Guides pratiques :

Annexes:

Attestation de radiation

Règles de gestion des mutations (pdf, 0.92 Mo)

Modèle d'attestation de radiation (doc, 31 Ko)

Contacts des personnes en charge des mutations dans les communes (xlsx, 42 Ko)

Flyer "Vous déménagez? Votez dans votre nouvelle commune!" (pdf, 540 Ko)

(état au 02.02.2023)

Règles pour l'attestation des signatures

Pour le contrôle des initiatives et des référendums fédéraux, cantonaux et communaux, les communes doivent se référer aux instructions de la Chancellerie fédérale, en particulier le document ATTESTATION DE LA QUALITÉ D'ÉLECTEUR (mise à jour du mois de juin 2015) :

Votelec - Manuels d'utilisation

Guides pratiques: