Guides pratiques
Affichage politique
Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière (pdf, 214 Ko)
Gérer l’affichage politique : quelques rappels utiles [Canton-Communes N° 58 de décembre 2020]
Protection des données
Modèle de déclaration à faire signer: Déclaration sur la protection des données (doc, 41 Ko)
Préparation d'un scrutin et Dépouillement
Guides pratiques :
Annexes:
Attestation de radiation
Règles de gestion des mutations (pdf, 0.92 Mo)
Modèle d'attestation de radiation (doc, 31 Ko)
Contacts des personnes en charge des mutations dans les communes (xlsx, 45 Ko)
Flyer "Vous déménagez? Votez dans votre nouvelle commune!" (pdf, 540 Ko)
(état au 20.02.2024)
Règles pour l'attestation des signatures
Pour le contrôle des initiatives et des référendums fédéraux, cantonaux et communaux, les communes doivent se référer aux instructions de la Chancellerie fédérale, en particulier le document ATTESTATION DE LA QUALITÉ D'ÉLECTEUR (mise à jour du mois de juin 2015) :
Votelec - Manuels d'utilisation
Guides pratiques: