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Initiatives et référendums communaux

Référendums - Calendrier des opérations

Check-liste détaillée à l'usage des communes (xls, 48 Ko)
Annonce du dépôt d'un référendum

Le comité référendaire annonce le dépôt d'un référendum accompagné d'une liste de signatures dans les dix jours qui suivent l'affichage au pilier public de la décision du conseil communal.

Vérification du projet de liste de signatures

À réception, l'administration communale vérifie le projet de liste de signatures (pdf, 1.23 Mo).

Décision sur la validité du projet de liste de signatures

Lors de la première séance de municipalité qui suit l'annonce du référendum, la municipalité prend une décision constatant la validité de la liste de signatures. Cette décision (docx, 29 Ko) est affichée au pilier public avec la liste de signatures.

La municipalité informe le comité référendaire des détails liés à la récolte (docx, 31 Ko) des signatures et informe également la préfecture du dépôt d'un référendum. Si elle le souhaite, la municipalité peut également envoyer un communiqué de presse annonçant le dépôt d'un référendum.

Récolte des signatures

Dans les trente jours qui suivent l'affichage au pilier public, le comité récolte les signatures puis les remet à l'administration communale.

Contrôle des signatures

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt des listes, l'administration communale contrôle les signatures selon les règles d'attestation de la qualité d'électeur (pdf, 499 Ko).

Décision sur l'aboutissement

La municipalité prend une décision constatant l'aboutissement (docx, 29 Ko) ou le non-aboutissement (docx, 29 Ko) du référendum lors de la première séance de municipalité qui suit le contrôle des signatures. Cette décision est affichée au pilier public.

La municipalité informe le comité référendaire de l'aboutissement (docx, 30 Ko)ou du non-aboutissement (docx, 30 Ko). Si elle le souhaite, elle peut également envoyer un communiqué de presse annonçant l'aboutissement du référendum. La municipalité informe la préfecture de l'aboutissement et choisit une date pour la votation communale.

Préparation de la votation communale

Pour la suite de la procédure, consulter la page Organisation d'une votation communale.

Attestation des signatures pour initiatives et référendums

Décompte des signatures: Formulaire (docx, 22 Ko)

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