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Gérer le vote au local de vote

Que faut-il savoir sur le vote au local de vote?

Horaires

Le président s’assure de l’ouverture et de la fermeture du local de vote conformément aux horaires prévus et indiqués sur les cartes de vote.

A ce sujet, la loi prévoit que les locaux de vote doivent être ouverts pendant au moins une heure et fermés à 12h au plus tard.

Contrôle de la carte de vote

Lorsqu’un électeur exerce son droit de vote au local de vote, il présente sa carte de vote ainsi que son enveloppe de vote au contrôle d'entrée. En cas d’oubli ou de perte de l’enveloppe ou du bulletin électoral, le bureau électoral communal remet à l’électeur concerné le matériel manquant. Attention : le bureau électoral communal n’est pas habilité à délivrer de carte de vote.

Lors du contrôle d’entrée, le bureau électoral communal :

  • contrôle la validité de la carte et la présence des indications personnelles à fournir par l'électeur (date de naissance, signature); le cas échéant, il les fait compléter;
  • s'assure que le numéro d'électeur imprimé sur la carte ne figure pas sur la liste des numéros biffés reçue du greffe;
  • appose un visa officiel au recto de la carte et de l'enveloppe de vote, puis les restitue à l'électeur.

Contrôle à l'urne

Immédiatement après ce contrôle, l’électeur émet son vote, sans quitter le local de vote. Il présente ensuite sa carte et son enveloppe de vote au contrôle à l'urne.

Lors du contrôle à l’urne, le bureau électoral communal :

  • s'assure que la carte et l'enveloppe de vote sont munies du visa du contrôle d'entrée; dans le cas contraire, il signale le cas au président du bureau et veille à ce qu'aucun matériel ne soit introduit dans l'urne;
  • retire la carte de vote;
  • s'assure que l'électeur n'introduit qu'une enveloppe dans l'urne.

Note : Le bureau électoral cantonal recommande que les contrôles d’entrée et à l’urne soient réalisés par deux personnes.

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