Préparer le matériel électoral

Vous trouverez des modèles Word plus bas sur cette page.

Voici quelques indications dont il serait bien de tenir compte :

- Chaque bulletin doit mentionner la commune (ou l’arrondissement dans le cas des fusions), l’objet de l’élection, la date de l’élection et le tour du scrutin.

- Le papier doit être blanc: on peut envisager que les listes pour le conseil communal soient blanches et les listes pour la municipalité grises pour faciliter la tâche au dépouillement.

- Dans le système majoritaire (tout sauf l'élection du conseil communal à la proportionnelle), les listes peuvent porter plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir.

- Le bulletin pour le vote manuscrit doit comporter un nombre de lignes numérotées égal au nombre de sièges à pourvoir, ni plus, ni moins.

- Un espace suffisant doit être disponible pour permettre aux électeurs de panacher et cumuler, étant entendu que le verso n’ose pas être utilisé.

- Chaque commune décide des informations qui figurent sur les candidats sachant que les noms et prénoms sont obligatoires. Ce qui peut être ajouté : hameau ou lieu-dit, ancienne commune dans le cas d’une fusion, profession, titres politiques ou associatifs, etc.