Votation fédérale du 13 février 2022

Objets soumis à votation

    1. Initiative populaire du 18 mars 2019 "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès"
    2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)"
    3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
    4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias

    1. Initiative populaire «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine »

    2. Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac »

    3. Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre

    4. Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

    Brochure fédérale en français

    Positions des formations politiques

    Arrêté de convocation

    Site internet de la Confédération suisse

    Lien vers la page "Documentation"

    Délai de réception du matériel de vote

    • Pour la votation fédérale du 13 février 2022, les membres du corps électoral en matière fédérale reçoivent leur matériel de vote entre le 17 et le 21 janvier 2022.
    • Le membre du corps électoral qui ne reçoit pas tout ou partie de son matériel de vote est prié(e) de s'adresser au Greffe municipal de sa commune avant le vendredi précédent le jour du scrutin à 12h (clôture du registre du corps électoral).

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