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Enseignement spécialisé

Lorsque l’élève a un trouble avéré qui entrave de manière durable sa capacité d’apprentissage, et que les autres mesures mises en place (par exemple l’appui pédagogique ou les aménagements) s’avèrent insuffisantes pour prendre en compte ses besoins particuliers, il peut bénéficier d’une prestation d’enseignement spécialisé.

Cette prestation est dispensée par des enseignantes ou enseignants spécialisés. Elle peut être octroyée dans le cadre de deux types de mesures :

  • une mesure ordinaire (MO) décidée par la direction de l’établissement scolaire ;
  • une mesure renforcée (MR) de pédagogie spécialisée décidée par la DGEO.

Les mesures renforcées (MR) de pédagogie spécialisée s’adressent aux élèves pour lesquels il est établi que l’activité ou la participation sont limitées durablement au point de compromettre leur avenir scolaire ou professionnel, en raison d’une déficience physique, mentale, sensorielle, cognitive ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble invalidant. Le besoin d’une telle mesure est établi par une procédure d’évaluation standardisée (PES) visant à recenser les limitations de fonctionnement, les facteurs facilitateurs ainsi que les obstacles et de les mettre en regard des objectifs de développement et de formation définis individuellement.

Une mesure renforcée recouvre généralement un cumul de prestations et implique un projet individualisé de pédagogie spécialisée (PIPS) qui inclut généralement un programme personnalisé (PP).

Procédure d'évaluation standardisée (PES)

La procédure d'évaluation standardisée (PES) permet d’établir le besoin d’une mesure renforcée de pédagogie spécialisée (MR), conformément aux dispositions prévues par la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) et l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.

Une MR s’adresse aux élèves présentant un trouble invalidant ou une déficience ayant pour conséquence des limitations durables de leur participation ou de leur activité dans leur environnement social, scolaire et familial au point de compromettre leur avenir scolaire ou professionnel.

Critères d'éligibilité pour l'ouverture d'une PES (pdf, 128 Ko)

La PES permet de mener une réflexion globale sur la situation de l’élève, les ressources engagées et le contexte scolaire actuel de l’élève.

La PES tend à recenser les limitations de fonctionnement, les facteurs facilitateurs ainsi que les obstacles et de les mettre en regard des objectifs de développement et de formation définis individuellement. L’avis des parents et de l’élève a été obtenu sur chaque élément de l’évaluation.

La PES est instruite par l’inspectrice ou l’inspecteur referent MR, dans le cadre d’un reseau interdisciplinaire.

Lorsque le besoin d’une MR est établi au terme d’une PES, le projet de scolarisation peut consister en:

Classe régionale de pédagogie spécialisée (CRPS)

Les CRPS sont des classes relevant de l'enseignement spécialisé et intégrées dans des établissements scolaires, placées sous la responsabilité des directions, en collaboration avec l’inspectrice ou l’inspecteur référent MR et la ou le responsable régional PPL.

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