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Enseignement spécialisé

Lorsque l’élève a un trouble avéré qui entrave de manière durable sa capacité d’apprentissage, et que les autres mesures mises en place (par exemple, l’appui pédagogique ou les aménagements) s’avèrent insuffisantes pour prendre en compte ses besoins particuliers, il peut bénéficier d’une prestation d’enseignement spécialisé.

Cette prestation est dispensée par des enseignantes ou enseignants spécialisés. Elle peut être octroyée dans le cadre de deux types de mesures :

  • une mesure ordinaire (MO) décidée par la direction de l’établissement scolaire ;
  • une mesure renforcée (MR) de pédagogie spécialisée décidée par la DGEO.

Mesures renforcées

Une mesure renforcée (MR) s’adresse aux élèves présentant des difficultés très importantes, un trouble invalidant ou une déficience, qui ont pour conséquences des limitations durables de leur participation ou de leur activité dans leur contexte social, scolaire et familial au point de compromettre leur avenir scolaire ou professionnel.

Les demandes de mesure renforcée sont instruites conformément à la procédure d’évaluation standardisée (PES). La procédure d’évaluation standardisée permet d’établir le besoin d’une mesure renforcée de pédagogie spécialisée. Elle est donc la base d’une décision d’octroi ou de refus. La procédure d’évaluation standardisée respecte les dispositions prévues par la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) et par l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.  

La procédure d’évaluation standardisée permet de mener une réflexion globale sur la situation de l’élève, les ressources engagées et l’environnement scolaire. Elle vise à recenser les facteurs facilitateurs, les limitations de fonctionnement, ainsi que les obstacles et de les mettre en regard des objectifs de développement et de formation. L’avis des parents et de l’élève est obtenu sur chaque élément de l’évaluation.  

La procédure d’évaluation standardisée est instruite par la référente ou le référent de mesures renforcées, dans le cadre d’un réseau constitué des principaux acteurs autour de l’enfant, tels que les responsables légaux, pédagogues, doyenne ou doyen, logopédiste, psychologue, psychomotricienne ou psychomotricien, médecin, pédopsychiatre, entre autres.

Voici les étapes de la procédure d’évaluation standardisée :

  1.     Discussion préalable avec l’établissement scolaire et consultation des Critères d'éligibilité pour l'ouverture d'une procédure d’évaluation standardisée ;
  2.     Dépôt en ligne d'une demande d'analyse des critères d'éligibilité (PES)
  3.     Analyse du dossier par la référente ou le référent de mesures renforcées ;  
  4.     Instruction de la procédure d’évaluation standardisée ;
  5.     Un réseau interdisciplinaire est organisé avec les intervenants et les parents ;  
  6.     Le protocole de la procédure d’évaluation standardisée est transmis aux responsables légaux pour signature. Le protocole indique notamment l’orientation privilégiée ;  
  7.     Un refus ou un octroi de mesure renforcée est établi par le Service (DGEO), qui, le cas échéant, désigne également le prestataire.

Classe régionale de pédagogie spécialisée (CRPS)

Les CRPS sont des classes relevant de l'enseignement spécialisé et intégrées dans des établissements scolaires, placées sous la responsabilité des directions, en collaboration avec l’inspectrice ou l’inspecteur référent MR et la ou le responsable régional PPL.

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