Accréditation institutionnelle LEHE

Qu'est-ce que l'accréditation institutionnelle LEHE ?

La loi sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) impose à toute haute école une accréditation institutionnelle afin d’être reconnue comme faisant partie de l’espace suisse des hautes écoles.

Information aux étudiant·e·s
Nous recommandons aux étudiant·e·s de se renseigner sur l’accréditation de la haute école à laquelle ils envisagent de s’immatriculer. Une accréditation institutionnelle suisse au titre de la LEHE est un gage de qualité et de reconnaissance nationale et internationale ; toute autre accréditation se doit d’être considérée avec précaution au cas par cas.

L’accréditation institutionnelle
Si l’éducation est une compétence cantonale en Suisse, l’accréditation institutionnelle des hautes écoles est pour sa part réglée au niveau national. Elle vise à assurer que l’espace suisse des hautes écoles répond à des exigences élevées en matière d’enseignement, de recherche et de services, et ce de manière continue. Elle a pour but de renforcer l’image et la visibilité nationale et internationale des hautes écoles, d’informer et orienter les étudiant·e·s et les employeuses et employeurs ainsi que d’améliorer la reconnaissance internationale des diplômes de fin d’études au sens du processus de Bologne. Pour les hautes écoles de droit public l’accréditation institutionnelle est une condition nécessaire (mais non suffisante) pour prétendre au droit à des subventions fédérales.

Le droit à l’appellation
L’accréditation institutionnelle est la condition à remplir pour bénéficier du droit aux appellations protégées de «haute école spécialisée», «université» ou «haute école pédagogique» (tout comme les formes composées ou dérivées, telles que «institut universitaire» ou «institut de niveau haute école spécialisée»).

Le processus d’accréditation
Les institutions doivent passer avec succès une accréditation institutionnelle au titre de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). L’accréditation est décidée par le Conseil suisse d'accréditation sur la base d'une évaluation, en général menée par l'Agence suisse d'accréditation et d'assurance qualité. Cette procédure est ouverte aux institutions privées qui souhaitent jouir d’un droit à l’appellation (cf. ci-dessus) ou si leur reconnaissance internationale exige qu’elles soient accréditées par un organe officiel.

Les institutions accréditées en Suisse
La LEHE est entrée en vigueur en janvier 2015. Concernant les institutions reconnues selon l’ancien droit, elles disposent d’un délai jusqu’à fin 2022 pour obtenir leur accréditation selon la LEHE. Les hautes écoles reconnues ou accréditées en Suisse sont donc listées à deux endroits :

- les institutions accréditées selon la LEHE se trouvent ici
- les institutions reconnues selon l’ancien droit se trouvent ici

Information aux institutions privées
Le Canton de Vaud n’a pas la compétence de reconnaître les hautes écoles. Les institutions privées qui souhaiteraient intégrer l’espace suisse des hautes écoles, notamment pour pouvoir porter une appellation protégée (« université », « haute école spécialisée », « haute école pédagogique » de même que les formes composées ou dérivées, telles que «institut universitaire» ou «institut de niveau haute école spécialisée»), doivent se soumettre à une accréditation institutionnelle.

Plus d’informations se trouvent sur le site du Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Y figure notamment l’avis de droit demandé par le SEFRI «Sur le statut des institutions étrangères et privées du domaine des hautes écoles sous le régime de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles».

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