Travaux dangereux, sécurité et protection des apprenti-e-s

L'Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs protège les jeunes en apprentissage, et plus largement, celles et ceux qui sont employés, jusqu'à l'âge de 18 ans révolus.

Travaux dangereux

En Suisse, les travaux dangereux sont en principe interdits aux mineur-e-s. Des dérogations à cette interdiction peuvent exister pour certaines professions dans deux types de situation: 

  • Lors de la formation professionnelle initiale: lorsque l'exécution de travaux dangereux est requise pour atteindre les buts de la formation (dès l'âge de 15 ans)
  • Après la formation professionnelle initiale: les titulaires d'une AFP ou d'un CFC de moins de 18 ans peuvent effectuer les travaux dangereux nécessaires à l'exercice de la profession apprise

Pour bénéficier de ces dérogations, l'employeur doit s'assurer respecter les mesures d'accompagnement qui sont indiquées sur le site du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Pour chaque profession, plus d'informations sur les dérogations se trouvent dans la section 3 de l'ordonnance de formation qui se trouve également sur le site du SEFRI.

Sécurité au travail

Informer les jeunes et leurs parents

Pour assurer la protection des jeunes durant la formation professionnelle initiale, l'employeur doit veiller à leur transmettre les consignes et les recommandations relatives à la sécurité et à la protection de la santé au travail, dès leur entrée dans l'entreprise.

L'employeur doit également informer les parents, ou la personne investie du droit d'éducation, des conditions de travail, des risques et des mesures prises pour protéger la santé et assurer la sécurité du jeune.

Fournir et financer les équipement de protection

Les risques d'accidents ou d'atteinte à la santé, ne peuvent pas toujours être éliminés par des mesures techniques ou organisationnelles. Dans ce cas, l'employeur met à disposition de l'apprenti-e les équipements de protection individuelles nécessaires. Les frais de ces équipements sont à la charge de l'employeur.

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