Transports scolaires et chemin de l’écolier

Règlement sur les transports scolaires

Plans à fournir :

A destination des parents, pas de la DGEO

Doit représenter la réalité, pas la théorie selon la loi sinon ce serait un règlement cantonal !

Afin de faciliter le travail des communes, associations ou ententes, deux règlements-types et un guide à la rédaction de ceux-ci sont mis à disposition:

• Pour les associations de communes: règlement-type associations
• Pour les communes: règlement-type communes
• Le guide à la rédaction

De plus, la DGEO met à disposition une marche à suivre (pdf, 6.10 Mo)(pdf, 1,8Mo) permettant aux autorités communales de produire facilement  la carte évoquée précédemment. Ainsi que l'aide-mémoire de la Gendarmerie concernant les arrêts de bus des transports scolaires(pdf 0,1Mo)

Dans tous les cas, un appui de la DGEO par ses conseillers en organisation peut être sollicité par le biais d’un message à l’adresse info.dgeo-uop(at)vd.ch. Les autorités peuvent bien sûr directement contacter le conseiller avec lequel elles collaborent déjà.

A consulter aussi :

http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/transports-scolaires