Logopédie indépendante
Demande de prestation
Pour toute demande de prestation de logopédie indépendante, les parents doivent appeler le service PPLS de la région scolaire de leur domicile.
- Questionnaire accompagnant une demande de prestation logopédique (DOCX, 60 Ko) (questionnaire à l'intention du médecin traitant de l'enfant)
Ce document est à renvoyer au secrétariat du service PPLS régional.
Demande de conventionnement
Le nouveau dispositif de logopédie indépendante conventionnée (LIC) sera effectif au 1er août 2021. Chaque logopédiste indépendant doit déposer individuellement une demande pour qu’une convention de subventionnement puisse être établie avec l’Etat de Vaud.
Démarche
Les étapes du conventionnement sont les suivantes :
1. Prendre connaissance de la marche à suivre en vue du conventionnement (PDF, 673 Ko).
2. Prendre connaissance des documents suivants :
- La convention de subventionnement (PDF, 745 Ko)
- Le dispositif cantonal de la logopédie indépendante conventionnée et démarche de conventionnement (PDF, 591 Ko)
- La déclaration sur l’honneur (PDF, 514 Ko)
- Le catalogue des troubles en logopédie (PDF, 730 Ko)
- L’annexe au cadre général des prestations PPL (PDF, 511 Ko)
3. Rassembler et préparer les pièces jointes (selon la liste indiquée dans la marche à suivre)
4. Effectuer la demande de conventionnement
La demande est effectuée au moyen d’un questionnaire en ligne (en utilisant le lien indiqué dans la marche à suivre).
5. Signer la convention
Si la demande est complète et les critères de conventionnement sont remplis, alors une proposition de convention vous sera envoyée en deux exemplaires pour signature et renvoi au Service.
Le traitement de la demande peut durer quelques semaines. L’entrée en vigueur au 1er août 2021 est garanti pour les demandes déposées au plus tard le vendredi 11 juin 2021, pour autant que la demande soit complète à cette date.
Information et FAQ
Deux soirées d’information par webinaire zoom sont proposées afin de présenter l’entier de la démarche, à choix: le mardi 20 avril 2021 de 20h00 à 21h30 ou le jeudi 22 avril 2021 de 20h00 à 21h30. Le lien sera communiqué directement aux logopédistes figurant sur la liste cantonale.
Les questions peuvent ensuite être posées par mail à l’adresse sesaf.li(at)vd.ch. Les réponses de portée générale seront rassemblées dans une Foire aux Questions disponibles ici.
Cadre normatif et documents généraux
Le système adopté par le Conseil d’Etat prévoit un octroi des prestations par le biais de services régionaux de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire (PPLS), répartis dans les neuf régions scolaires du Canton.
En vigueur à partir du 1er août 2021
- Loi sur la pédagogie spécialisée
- Règlement sur la loi sur la pédagogie spécialisée
- Le dispositif cantonal de la logopédie indépendante conventionnée et démarche de conventionnement (PDF, 591 Ko)
- Le catalogue des troubles en logopédie (PDF, 730 Ko)
- L’annexe 1 du cadre général des prestations PPL (PDF, 511 Ko)
En vigueur à partir du 1er août 2019
- Loi sur la pédagogie spécialisée
- Règlement sur la loi sur la pédagogie spécialisée
- Conditions cadre régissant la délégation et le financement de prestations de pédagogie spécialisée dispensées par des logopédistes indépendants du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 (PDF, 580 Ko)
- Foire aux questions sur la mise en œuvre de la logopédie indépendante dès le 1er août 2019 (PDF, 522 Ko) (au 10.09.20)
Modalités de communication
1. Avec les régions PPLS
Chaque région PPLS dispose d’une adresse email dédiée à la communication avec les logopédistes indépendants conventionnés. Celle-ci doit être utilisée pour toute communication à destination des régions : annonce de prise en charge d’un enfant, envoi d’un formulaire de changement de prestataire, etc.
En cas de doute sur la région PPLS d’appartenance d’un enfant (le domicile faisant foi), cette information est disponible sur notre site Internet à la page www.vd.ch/regions-ppls.
| Région | Adresse email |
|---|---|
| Alpes Vaudoises (fondation La Monneresse) | lic@monneresse.ch |
| Broye (fondation Mérine) | lic@merine.ch |
| Lausanne | lic@lausanne.ch |
| CRENOL | lic.crenol@vd.ch |
| Dôle | lic.dole@vd.ch |
| Jura-Lac / Gros-de-Vaud | lic.jura@vd.ch |
| Lavaux | lic.lavaux@vd.ch |
| Riviera | lic.riviera@vd.ch |
| Venoge-Lac | lic.venogelac@vd.ch |
2. Avec la direction de l’Office de psychologie scolaire
Pour toute question ou transmission d’information pour la direction de l’Office de psychologie scolaire (référent métier cantonal, secrétariat, …), veuillez utiliser l’adresse sesaf.li@vd.ch uniquement et ne pas utiliser d’autres adresses telles que info.ops@vd.ch ou l’adresse particulière d’une secrétaire.
Consignes pour les logopédistes indépendant-e-s
Changement de prestataire
Pour chaque situation, un nouveau formulaire doit être maintenant utilisé en cas de changement de prestataire.
Ce formulaire doit être rempli de manière informatisée et envoyé par email à la région qui vous a désigné pour le traitement. L’envoi doit être fait au plus tard durant le mois précédant la date de changement de prestataire.
Dans ce nouveau formulaire, vous indiquez les informations suivantes :
- La date de changement de désignation (toujours pour la fin d’un mois)
- Le nombre de minutes pour lesquelles vous avez été initialement désigné
- Le nombre total de minutes que vous avez déjà facturé et/ou que vous facturerez pour la prestation en cours.
- Le nom et le prénom du logopédiste qui reprend la situation.
Ce formulaire sera ensuite complété par la direction régionale et renvoyé au nouveau logopédiste. Il fera office de désignation pour ce dernier. Les séances avec le nouveau logopédiste ne pourront pas débuter tant qu’il n’aura pas reçu sa désignation.
Documents pour la facturation
- Mode d'emploi fichier factures individuelles (PDF, 91 Ko)
- Consignes pour la facture bimestrielle (PDF, 13,32 Ko) et mode d'emploi (PDF, 64 Ko).
Documents pour la facturation : année 2020
Facturation individuelle
- Modèle de facture individuelle trimestrielle / Bilan / Renouvellement - standard 1 page : format xlsx (XLSX, 37 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 76 Ko)
- Modèle de facture rallongé sur 2 pages : format xlsx (XLSX, 39 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 94 Ko)
- Modèle de facture individuelle sans groupe : format xlsx (XLSX, 34 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 79 Ko)
Facturation collective bimestrielle
- Modèle de facture collective bimestrielle pour les traitements - standard 3 pages (jusqu'à 23 enfants) : format xlsx (XLSX, 209 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 350 Ko)
- Modèle de facture collective bimestrielle pour les traitements - rallongée 6 pages (plus de 23 enfants) : format xlsx (XLSX, 282 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 475 Ko)
Documents pour la facturation : année 2021
Facturation individuelle
- Modèle de facture individuelle trimestrielle / Bilan / Renouvellement - standard 1 page : format xlsx (XLSX, 36 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 75 Ko)
- Modèle de facture rallongé sur 2 pages : format xlsx (XLSX, 39 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 94 Ko)
- Modèle de facture individuelle sans groupe : format xlsx (XLSX, 33 Ko) et format xls compatible avec Mac (XLS, 79 Ko)
Facturation collective bimestrielle
- Modèle de facture collective bimestrielle pour les traitements - standard 3 pages (jusqu'à 23 enfants) : format xlsx (XLSX, 200 Ko) et format compatible avec Mac xls (XLS, 335 Ko)
- Modèle de facture collective bimestrielle pour les traitements - rallongée 6 pages (plus de 23 enfants) : format xlsx (XLSX, 262 Ko) et format compatible avec Mac xls (XLS, 438 Ko)
Engagement d'un-e stagiaire rémunéré-e dans un cabinet privé
Remplacements pour une durée déterminée
Pour un remplacement d'une durée déterminée (maladie, congé maternité, etc..), vous avez plusieurs possibilités :
Vous pouvez soit transmettre votre patientèle à un-e logopédiste indépendant-e déjà installé-e et reconnu-e par l'Etat de Vaud, dans ce cas il/elle facturera directement ses prestations et vous récupérerez vos patients lors de votre retour. Les enfants suivis restent sur votre décompte minutes.
Si vous désirez engager un-e logopédiste pour une durée déterminée (maladie, maternité, etc...), la procédure est pratiquement la même que pour l'engagement d'un-e employé-e.
L'employeur doit adresser une demande à l'Office de psychologie scolaire, au minimum 15 jours avant l'engagement prévu, en remplissant le formulaire de demande de reconnaissance pour logopédiste employé-e/remplaçant-e/stagiaire (DOCX, 60 Ko).
Si le candidat n'a pas les deux ans de pratique à 50 % sur le territoire suisse, il doit être supervisé par un autre logopédiste indépendant au sein même de votre cabinet ou à proximité de ce dernier. Vous ne pouvez pas être superviseur et parallèlement être absent en congé maladie ou maternité. Il faut nous adresser une copie du contrat de supervision (DOCX, 55 Ko).
Vous devez toujours effectuer les changements de prestataires et préciser "Remplacement" avec la durée prévue et mentionner le nom de votre remplaçant.
Les logopédistes remplaçant-e-s bénéficiant d'une reconnaissance d'activité ont le même numéro de prestataire que celui de l'employeur, mais précédé d'un "R" pour Remplaçant-e.
Les octrois de traitements restent sous le nom du/de la titulaire (employeur). Les minutes demeurent sur le décompte de l'employeur, le/la remplaçant-e n'a pas de minutes attribuées.
La facturation pour les prestations fournies par les employés est faite au nom du cabinet privé, mais doit mentionner également le nom du/de la logopédiste traitant dans la case verte prévue à cet effet.
Les factures seront réglées sur le compte bancaire/postal de l'employeur.