Logopédie indépendante
Demande de prestation
Pour toute demande de prestation de logopédie indépendante, les parents doivent appeler le service PPLS de la région scolaire de leur domicile.
- Questionnaire accompagnant une demande de prestation logopédique (DOCX, 41 Ko) (questionnaire à l'intention du médecin traitant de l'enfant)
Ce document est à renvoyer au secrétariat du service PPLS régional.
Demande de conventionnement
Le nouveau dispositif de logopédie indépendante conventionnée (LIC) sera effectif au 1er août 2021. Chaque logopédiste indépendant doit déposer individuellement une demande pour qu’une convention de subventionnement puisse être établie avec l’Etat de Vaud.
Démarche
Les étapes du conventionnement sont les suivantes :
1. Prendre connaissance de la marche à suivre en vue du conventionnement (PDF, 673 Ko).
2. Prendre connaissance des documents suivants :
- La convention de subventionnement (PDF, 745 Ko)
- Le dispositif cantonal de la logopédie indépendante conventionnée et démarche de conventionnement (PDF, 591 Ko)
- La déclaration sur l’honneur (PDF, 514 Ko)
- Le catalogue des troubles en logopédie
- L’annexe au cadre général des prestations PPL
3. Rassembler et préparer les pièces jointes (selon la liste indiquée dans la marche à suivre)
4. Effectuer la demande de conventionnement
La demande est effectuée au moyen d’un questionnaire en ligne (en utilisant le lien indiqué dans la marche à suivre).
5. Signer la convention
Si la demande est complète et les critères de conventionnement sont remplis, alors une proposition de convention vous sera envoyée en deux exemplaires pour signature et renvoi au Service.
Le traitement de la demande peut durer quelques semaines. L’entrée en vigueur au 1er août 2021 est garanti pour les demandes déposées au plus tard le vendredi 11 juin 2021, pour autant que la demande soit complète à cette date.
Information et FAQ
Les questions peuvent être posées par mail à l’adresse lic.dppls(at)vd.ch . Les réponses de portée générale seront rassemblées dans une Foire aux Questions disponibles ici (PDF, 296 Ko).
Cadre normatif et documents généraux
Le système adopté par le Conseil d’Etat prévoit un octroi des prestations par le biais de services régionaux de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire (PPLS), répartis dans les neuf régions scolaires du Canton.
En vigueur à partir du 1er août 2021
- Loi sur la pédagogie spécialisée
- Règlement sur la loi sur la pédagogie spécialisée
- Le dispositif cantonal de la logopédie indépendante conventionnée et démarche de conventionnement (PDF, 591 Ko)
- Le catalogue des troubles en logopédie (PDF, 338 Ko)
- L'annexe 1 du cadre général des prestations PPL (PDF, 156 Ko)
En vigueur jusqu'au 31 juillet 2021
- Loi sur la pédagogie spécialisée
- Règlement sur la loi sur la pédagogie spécialisée
- Conditions cadre régissant la délégation et le financement de prestations de pédagogie spécialisée dispensées par des logopédistes indépendants du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 (PDF, 580 Ko)
- Foire aux questions sur la mise en œuvre de la logopédie indépendante dès le 1er août 2019 (PDF, 522 Ko) (au 10.09.20)
Modalités de communication
1. Avec les régions PPLS
Chaque région PPLS dispose d’une adresse email dédiée à la communication avec les logopédistes indépendants conventionnés. Celle-ci doit être utilisée pour toute communication à destination des régions : annonce de prise en charge d’un enfant, envoi d’un formulaire de changement de prestataire, etc.
En cas de doute sur la région PPLS d’appartenance d’un enfant (le domicile faisant foi), cette information est disponible sur notre site Internet à la page www.vd.ch/regions-ppls.
| Région | Adresse email |
|---|---|
| Alpes Vaudoises (Fondation La Monneresse) | lic@monneresse.ch |
| Broye - Gros-de-Vaud (Fondation Mérine) | lic@merine.ch |
| Lausanne | lic@lausanne.ch |
| CRENOL | lic.crenol@vd.ch |
| Dôle | lic.dole@vd.ch |
| Jura Nord Vaudois | lic.jura@vd.ch |
| Lavaux - Riviera | lic.lavaux-riviera@vd.ch |
| Venoge-Lac | lic.venogelac@vd.ch |
2. Avec la Direction psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire (DPPLS)
Pour toute question ou transmission d’information pour la Direction psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire (référent métier cantonal, secrétariat, …), veuillez utiliser l’adresse lic.dppls(at)vd.ch uniquement et ne pas utiliser d’autres adresses telles que info.dppls(at)vd.ch ou l’adresse particulière d’une secrétaire.
Consignes pour les logopédistes indépendant-e-s conventionné-e-s et leur-s employé-e-s
- Rapport de bilan logopédique (DOCX, 74 Ko), rapport de bilan logopédique sans menu (DOCX, 53 Ko)
- Rapport logopédique de renouvellement (DOCX, 61 Ko), rapport logopédique de renouvellement sans menu (DOCX, 49 Ko)
- Synthèse de prise en charge LIC (DOCX, 70 Ko), synthèse de prise en charge LIC sans menu (DOCX, 54 Ko)
- LIC - notice explicative des rapports (PDF, 208 Ko)
- Formulaire C. Récupération des minutes non utilisées en fin d'octroi (XLSX, 41 Ko)
Changement de prestataire
Pour chaque situation, un nouveau formulaire doit être maintenant utilisé en cas de changement de prestataire.
Ce formulaire doit être rempli de manière informatisée et envoyé par email à la région qui vous a désigné pour le traitement. L’envoi doit être fait au plus tard durant le mois précédant la date de changement de prestataire.
Dans ce nouveau formulaire, vous indiquez les informations suivantes :
- La date de changement de désignation (toujours pour la fin d’un mois)
- Le nombre de minutes pour lesquelles vous avez été initialement désigné
- Le nombre total de minutes que vous avez déjà facturé et/ou que vous facturerez pour la prestation en cours.
- Le nom et le prénom du logopédiste qui reprend la situation.
Ce formulaire sera ensuite complété par la direction régionale et renvoyé au nouveau logopédiste. Il fera office de désignation pour ce dernier. Les séances avec le nouveau logopédiste ne pourront pas débuter tant qu’il n’aura pas reçu sa désignation.
Documents pour la facturation
Documents pour la facturation : année 2022
Facturation individuelle
- Modèle de facture individuelle format xlsx (XLSX, 41 Ko)
Facturation collective bimestrielle
- Modèle de facture collective bimestrielle pour les traitements - standard 3 pages (jusqu'à 22 enfants) : format xlsx (XLSX, 195 Ko)
- Modèle de facture collective bimestrielle pour les traitements - rallongée 6 pages (plus de 22 enfants) : format xlsx (XLSX, 342 Ko)