Logopédie indépendante

Demande de prestation

Pour toute demande de prestation de logopédie indépendante, les parents doivent appeler le service PPLS de la région scolaire de leur domicile.

Ce document est à renvoyer au secrétariat du service PPLS régional.

Demande de conventionnement

Le nouveau dispositif de logopédie indépendante conventionnée (LIC) sera effectif au 1er août 2021. Chaque logopédiste indépendant doit déposer individuellement une demande pour qu’une convention de subventionnement puisse être établie avec l’Etat de Vaud.

Démarche

Les étapes du conventionnement sont les suivantes :

1. Prendre connaissance de la marche à suivre en vue du conventionnement (PDF, 673 Ko).

2. Prendre connaissance des documents suivants :

3. Rassembler et préparer les pièces jointes (selon la liste indiquée dans la marche à suivre)

4. Effectuer la demande de conventionnement

La demande est effectuée au moyen d’un questionnaire en ligne (en utilisant le lien indiqué dans la marche à suivre).

5. Signer la convention

Si la demande est complète et les critères de conventionnement sont remplis, alors une proposition de convention vous sera envoyée en deux exemplaires pour signature et renvoi au Service.

Le traitement de la demande peut durer quelques semaines. L’entrée en vigueur au 1er août 2021 est garanti pour les demandes déposées au plus tard le vendredi 11 juin 2021, pour autant que la demande soit complète à cette date.

Information et FAQ

Deux soirées d’information par webinaire zoom sont proposées afin de présenter l’entier de la démarche, à choix: le mardi 20 avril 2021 de 20h00 à 21h30 ou le jeudi 22 avril 2021 de 20h00 à 21h30. Le lien sera communiqué directement aux logopédistes figurant sur la liste cantonale.

Les questions peuvent ensuite être posées par mail à l’adresse sesaf.li(at)vd.ch. Les réponses de portée générale seront rassemblées dans une Foire aux Questions disponibles ici.

Modalités de communication

1. Avec les régions PPLS

Chaque région PPLS dispose d’une adresse email dédiée à la communication avec les logopédistes indépendants conventionnés. Celle-ci doit être utilisée pour toute communication à destination des régions : annonce de prise en charge d’un enfant, envoi d’un formulaire de changement de prestataire, etc.

En cas de doute sur la région PPLS d’appartenance d’un enfant (le domicile faisant foi), cette information est disponible sur notre site Internet à la page www.vd.ch/regions-ppls.

Région Adresse email
Alpes Vaudoises (fondation La Monneresse) lic@monneresse.ch
Broye (fondation Mérine) lic@merine.ch
Lausanne lic@lausanne.ch
CRENOL lic.crenol@vd.ch
Dôle lic.dole@vd.ch
Jura-Lac / Gros-de-Vaud lic.jura@vd.ch
Lavaux lic.lavaux@vd.ch
Riviera lic.riviera@vd.ch
Venoge-Lac lic.venogelac@vd.ch
2. Avec la direction de l’Office de psychologie scolaire

Pour toute question ou transmission d’information pour la direction de l’Office de psychologie scolaire (référent métier cantonal, secrétariat, …), veuillez utiliser l’adresse sesaf.li@vd.ch uniquement et ne pas utiliser d’autres adresses telles que info.ops@vd.ch ou l’adresse particulière d’une secrétaire.

Changement de prestataire

Pour chaque situation, un nouveau formulaire doit être maintenant utilisé en cas de changement de prestataire.

Ce formulaire doit être rempli de manière informatisée et envoyé par email à la région qui vous a désigné pour le traitement. L’envoi doit être fait au plus tard durant le mois précédant la date de changement de prestataire.

Dans ce nouveau formulaire, vous indiquez les informations suivantes :

  • La date de changement de désignation (toujours pour la fin d’un mois)
  • Le nombre de minutes pour lesquelles vous avez été initialement désigné
  • Le nombre total de minutes que vous avez déjà facturé et/ou que vous facturerez pour la prestation en cours.
  • Le nom et le prénom du logopédiste qui reprend la situation.

Ce formulaire sera ensuite complété par la direction régionale et renvoyé au nouveau logopédiste. Il fera office de désignation pour ce dernier. Les séances avec le nouveau logopédiste ne pourront pas débuter tant qu’il n’aura pas reçu sa désignation.

Documents pour la facturation

Documents pour la facturation : année 2020

Facturation individuelle
 Facturation collective bimestrielle

Documents pour la facturation : année 2021

Facturation individuelle
Facturation collective bimestrielle

Remplacements pour une durée déterminée

Pour un remplacement d'une durée déterminée (maladie, congé maternité, etc..), vous avez plusieurs possibilités :

Vous pouvez soit transmettre votre patientèle à un-e logopédiste indépendant-e déjà installé-e et reconnu-e par l'Etat de Vaud, dans ce cas il/elle facturera directement ses prestations et vous récupérerez vos patients lors de votre retour. Les enfants suivis restent sur votre décompte minutes.

Si vous désirez engager un-e logopédiste pour une durée déterminée (maladie, maternité, etc...), la procédure est pratiquement la même que pour l'engagement d'un-e employé-e.

L'employeur doit adresser une demande à l'Office de psychologie scolaire, au minimum 15 jours avant l'engagement prévu, en remplissant le formulaire de demande de reconnaissance pour logopédiste employé-e/remplaçant-e/stagiaire (DOCX, 60 Ko).

Si le candidat n'a pas les deux ans de pratique à 50 % sur le territoire suisse, il doit être supervisé par un autre logopédiste indépendant au sein même de votre cabinet ou à proximité de ce dernier. Vous ne pouvez pas être superviseur et parallèlement être absent en congé maladie ou maternité. Il faut nous adresser une copie du contrat de supervision (DOCX, 55 Ko)

Vous devez toujours effectuer les changements de prestataires et préciser "Remplacement" avec la durée prévue et mentionner le nom de votre remplaçant.

Les logopédistes remplaçant-e-s bénéficiant d'une reconnaissance d'activité ont le même numéro de prestataire que celui de l'employeur, mais précédé d'un "R" pour Remplaçant-e.

Les octrois de traitements restent sous le nom du/de la titulaire (employeur). Les minutes demeurent sur le décompte de l'employeur, le/la remplaçant-e n'a pas de minutes attribuées.

La facturation pour les prestations fournies par les employés est faite au nom du cabinet privé, mais doit mentionner également le nom du/de la logopédiste traitant dans la case verte prévue à cet effet.

Les factures seront réglées sur le compte bancaire/postal de l'employeur.

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