Les élèves à besoins particuliers

La loi sur l’enseignement obligatoire (art. 98) prévoit que les conditions d’apprentissage et les aménagements nécessaires à leur formation et leur développement soient fournis à tous les élèves. Ce principe s’applique aussi bien pour les difficultés d’apprentissage que pour les difficultés socio-éducatives.

Difficultés d'apprentissage

Différenciation

C’est au sein de la classe en particulier que les enseignants et enseignantes différencient leurs pratiques pédagogiques de manière à rendre leur enseignement accessible à tous les élèves. Les solutions intégratives sont privilégiées, en veillant à respecter aussi bien le bien-être et les possibilités de développement de l’élève que l’organisation scolaire et le fonctionnement de la classe (LEO art. 98, al. 1 et 2).

Appui pédagogique

Si l’enseignement dispensé au sein de la classe s’avère insuffisant pour assurer la progression de l’élève, un appui pédagogique peut être mis en œuvre. Celui-ci est décidé par le conseil de direction, sur signalement des enseignants (LEO art. 99, RLEO, art. 71).

Pédagogie spécialisée

Lorsque l’appui pédagogique s’avère insuffisant pour prendre en compte ses besoins particuliers, l’élève peut bénéficier de mesures ordinaires ou renforcées d’enseignement spécialisé.  Cet enseignement est dispensé par des enseignantes ou enseignants spécialisés. L’élève peut également bénéficier d’autres mesures ordinaires ou renforcées dispensées par des professionnels ou professionnelles de psychologie, de psychomotricité et de logopédie en milieu scolaire (PPLS). Les mesures renforcées sont octroyées par le service de l’enseignement spécialisé (SESAF) et peuvent avoir lieu dans une classe régulière ou dans une classe de l’enseignement spécialisé (LEO art.100, RLEO art. 72).

Aménagements

Dans le cas où l’élève rencontre des difficultés mais que les mesures mises en place lui permettent d’atteindre les objectifs du plan d’études (PER), le conseil de direction peut mettre en place des aménagements.

Programme personnalisé

Si l’élève rencontre des difficultés qui ne lui permettent pas d’atteindre les objectifs du plan d’études (PER), le conseil de direction autorise la mise en place d’un programme personnalisé. Celui-ci est établi en accord avec les parents, au besoin avec les autres professionnels concernés et pour une durée limitée. Ce programme personnalisé prévoit une adaptation des objectifs pour tout ou partie d’une ou plusieurs disciplines, ainsi que pour l’évaluation. Il est régulièrement réadapté en fonction de la progression de l’élève (LEO art. 104).

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Difficultés socio-éducatives

Quand l’élève présente des difficultés importantes et durables de comportement, un accompagnement socio-éducatif peut être organisé. Sur préavis, entre autres, du conseil de classe, et après avoir entendu les parents, la direction peut décider d’intégrer l’élève dans un module d’activités temporaires et alternatives à la scolarité (MATAS). La prise en charge dans un MATAS dure trois mois, renouvelable une fois. Elle vise la poursuite de la scolarité de l’élève (LEO art. 103, RLEO art. 76).

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