Lieux et modalités de scolarisation

La carte scolaire vaudoise

La Constitution vaudoise consacre, à ses articles 34 et 46, le droit et le devoir d'instruction pour tous les enfants, résidant sur le territoire vaudois. Dans le canton de Vaud, la loi sur l’enseignement obligatoire ne laisse pas le libre choix de l’établissement scolaire aux parents, mais elle stipule à son article 23 que les enfants fréquentent les classes de l’établissement scolaire correspondant au lieu de domicile ou de résidence de leurs parents.

L'enseignement public est gratuit, il est dispensé dans 92 établissements scolaires et près de 800 bâtiments répartis sur le territoire cantonal.

L’annuaire ci-dessous vous permet d’accéder à la carte scolaire des établissements de l’enseignement obligatoire

ANNUAIRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

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Modalités de scolarisation

L’instruction peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille

Quel que soit le mode de scolarisation choisi, il doit permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la scolarité obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du plan d'études romand (PER).

Des institutions et écoles d'enseignement spécialisé accueillent en outre des élèves dont les besoins exigent une formation particulière, notamment en raison d'une maladie ou d'un handicap mental, psychique, physique, sensoriel ou instrumental.

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Scolarisation dans un autre établissement (que celui de domicile)

Le département peut, à titre exceptionnel, accorder des dérogations au principe de scolarisation dans l’établissement de domicile, notamment en cas de changement de domicile, de manière à permettre à l'élève de terminer l'année scolaire dans la classe où il l'a commencée, ou en raison d'autres circonstances particulières qu'il apprécie (art 64 LEO).

Une demande de dérogation peut être déposée à l’aide du formulaire disponible en libre téléchargement  (PDF, 139 Ko)dont la première page doit être remplie, puis transmise, selon la procédure décrite, à la direction de l'établissement correspondant au lieu de domicile, qui se chargera de le transmettre au Département pour décision, une fois complété et contrôlé par les autorités concernées.

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Scolarisation dans un autre canton

Le canton de Vaud peut, en raison de circonstances particulières, autoriser un élève à poursuivre sa scolarité dans un autre canton, ceci en application de l’article 2 de la Convention du 20 mai 2005 (PDF, 3,46 Mo), émise par la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que le canton de domicile.

Selon cette convention, des exceptions au principe de territorialité sont, sous réserve du nombre de places disponibles ou d'effectifs qui deviendraient insuffisants dans le canton de domicile, admises en faveur d'élèves qui :

  • changent de domicile en cours de scolarité désirent achever une partie de leur formation dans une école du canton qu'ils quittent ;
  • ont atteint un niveau dûment reconnu dans la pratique d'un sport ou d'un art, qui justifie une scolarisation dans des classes spéciales d’un autre canton ;
  • souhaitent suivre une partie de leur formation dans une langue nationale autre que celle de leur canton de domicile.

Les cantons signataires de l'accord peuvent en outre traiter par analogie des demandes fondées sur des motifs non expressément énumérés ci-dessus mais voisins et reconnus comme valables.

Dans tous les cas, une admission n'est possible dans un établissement d'un canton autre que le canton de domicile que si les élèves remplissent, au moment du changement demandé, les conditions de réussite en vigueur dans le canton de domicile.

A qui adresser la demande?

La demande de dérogation intercantonale doit être déposée dans le canton de domicile de l'élève au moment où la demande de dérogation prendra effet, soit le canton en charge du contrôle de l'obligation de scolarisation de l'élève. En effet, le canton de domicile d’un élève prend en charge les frais de scolarisation de celui-ci dans un autre canton, c’est donc bien le Département de celui-ci qui peut autoriser une telle demande.

Si, par exemple, un élève fribourgeois devait déménager dans le canton de Vaud durant une année scolaire, tout en souhaitant terminer son année dans le canton de Fribourg, la demande doit être déposée dans le canton de Vaud, canton de domicile au moment où la demande est justifiée.

Le formulaire ci-dessous ne doit être rempli que si le canton de domicile tel que défini ci-dessus est le canton de Vaud. Autrement, la demande doit être déposée dans un autre canton à l'aide du formulaire ad hoc de celui-ci.

Formulaire de dérogation intercantonale (PDF, 26 Ko)

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Séjour linguistique et échange linguistique

Séjour linguistique sur temps scolaire

Dès la 10e année, un élève peut être autorisé par le Département à effectuer un séjour linguistique, en Suisse ou à l’étranger, dans une langue étrangère enseignée à l’école obligatoire, en vue d’y parfaire cette langue. Ce séjour peut également être effectué sous forme d’échange.

En 10e, le séjour peut durer tout ou partie de l’année scolaire. En 11e, le séjour peut durer tout ou partie du 1er semestre exclusivement.

Dans les deux cas, l’élève doit être inscrit dans un établissement scolaire public qu’il fréquentera régulièrement. Il se soumettra aux contraintes horaires prévues par son établissement d’accueil. Les séjours d’une durée égale ou inférieure à un mois ne sont pas concernés par la présente directive.

La Décision no 152 explicite les procédures et responsabilités, l’organisation du séjour ainsi que son financement.

Echange linguistique sur temps de vacances

Dès la 8e année, les élèves peuvent s'inscrire à un échange linguistique en Allemagne/Autriche (14 destinations) ou en Suisse alémanique et au Tessin.

Informations complémentaires sous Echange linguistique sur temps de vacances.

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Scolarisation en école privée

L'instruction des enfants peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille.

Le cadre légal qui régit la scolarisation en école privée et la scolarisation à domicile dans le canton de Vaud est en projet de révision.

Lorsqu'un-e élève venant d'une école privée revient dans l’enseignement public en cours d'année ou en cours de scolarité, il ou elle est admis-e en règle générale dans une classe correspondant à son âge en fonction des connaissances dont il ou elle peut faire preuve. Au degré secondaire, une évaluation permet de déterminer dans quels niveaux et quelle voie l'élève est scolarisé-e (plus d'informations ici).

Surveillance des établissements privés

Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) exerce une surveillance générale sur les écoles privées recevant des élèves en âge de scolarité obligatoire. Il a le droit d'obtenir tout renseignement utile concernant notamment l'organisation et les programmes de l'établissement. Il peut s'assurer, au besoin par des examens, que l'instruction est au moins équivalente à celle dispensée par les écoles publiques.

Toutefois, il ne se porte garant ni des méthodes ni de la qualité d'enseignement.

À la Direction générale de l’enseignement obligatoire, la préposée aux écoles privées est Mme Sandrine Heimann (joignable au 021 316 30 39 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30).

Liste des écoles privées soumises à autorisation (PDF, 230 Ko)

Loi sur l'enseignement privé

Règlement sur la loi sur l'enseignement privé

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Scolarisation à domicile

L'instruction des enfants peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille.

Les parents qui souhaitent scolariser leur enfant à domicile en informent par écrit la direction de l’établissement dans lequel il ou elle devrait être scolarisée.

Il convient de s'assurer que l'instruction dispensée répond à l’objectif de permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du plan d'études romand (PER). Le Département s’assure au moins une fois par année que l’enseignement dispensé à domicile est suffisant. Une deuxième visite  peut être planifiée si la visite révèle quelques ajustements à opérer dans le travail scolaire et le suivi. En cas d’insuffisance avérée, le Département peut décider une scolarisation dans un établissement de la DGEO.

Les élèves scolarisé-e-s à domicile sont soumis aux épreuves cantonales de référence (ECR) à la fin de leur 4e, 6e, 8e et 10e années. Elles permettent de vérifier le niveau des élèves en français, mathématiques et en allemand.

Le cadre légal qui régit la scolarisation en école privée et la scolarisation à domicile dans le canton de Vaud est en projet de révision.

Lorsqu'un-e élève venant d'une scolarisation à domicile arrive dans un établissement en cours d'année ou en cours de scolarité, il ou elle est admis-e en règle générale dans une classe correspondant à son âge en fonction des connaissances dont il ou elle peut faire preuve. Au degré secondaire 1, une évaluation permet de déterminer dans quels niveaux et quelle voie l'élève est scolarisé-e (plus d'informations ici).

Le document ci-après détaille la marche à suivre et le cadre légal pour scolariser son enfant à domicile, ainsi que les modalités des contrôles effectuées par la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Scolarisation à domicile : dispositif (PDF, 195 Ko)

Ressources relatives au plan d'études  

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