Modèles et formulaires pour les curatelles

Formulaire de demande de curatelle

IMPORTANT: le formulaire ci-dessus doit être envoyé à la justice de paix du lieu de domicile de la personne pour laquelle une demande de curatelle est déposée (trouver les coordonnées des justices de paix)

Formulaires pour les curatrices et curateurs

Ces formulaires doivent dans tous les cas être imprimés, signés et envoyés par courrier; ils ne peuvent pas être transmis par messagerie électronique.

Inventaire d'entrée

Budget annuel prévisionnel

Rapport de la curatrice ou du curateur (pour les personnes qui ne rendent pas de comptes)

Compte et rapport de la personne sous curatelle (version AVEC aide à la saisie comptable)

Réexamen de la curatelle

Attestations de remise de biens suite à la libération

Formulaires pour l'administration d'office de la succession

Coordonnées utiles

Ce document est envoyé par la justice de paix à l’assesseur-e, pré-complété, lors de la notification de la décision d’institution d’une curatelle.
Lors de l’entretien de mise en œuvre, l’assesseur-e invite la curatrice ou le curateur à le compléter avec la personne concernée.
Lors de l’entretien de suivi (3 à 4 mois plus tard), l’assesseur-e fait une copie du document complété pour son dossier et une copie à remettre à la justice de paix pour son dossier.

Instructions et modèles de lettres pour les curatrices et curateurs

Check-list des premières démarches après désignation

Annonce à des tiers de la désignation en qualité de curatrice ou curateur

Check-list des démarches en cas de décès de la personne concernée

Annonce spontanée à des tiers de la fin de mandat suite au décès de la personne sous curatelle

Accusé de réception et annonce à des tiers de la fin de mandat suite au décès de la personne sous curatelle

Formulaires pour les assesseur-e-s

Tableau de bord : suivi minimal de la curatrice ou du curateur par l'assesseur-e

Aide-mémoire de l'assesseur-e - Entretien avec la curatrice ou le curateur pour le début du mandat

Coordonnées utiles

Ce document est envoyé par la justice de paix à l’assesseur-e, pré-complété, lors de la notification de la décision d’institution d’une curatelle.
Lors de l’entretien de mise en œuvre, l’assesseur-e invite la curatrice ou le curateur à le compléter avec la personne concernée.
Lors de l’entretien de suivi (3 à 4 mois plus tard), l’assesseur-e fait une copie du document complété pour son dossier et une copie à remettre à la justice de paix pour son dossier.

Rapport de l'assesseur-e

Feuille de route pour la vérification des comptes

OGPCT

Calcul de la valeur capitalisée d'un usufruit

Check-list des démarches en cas de décès de la personne concernée - version assesseur-e

Consignes d'utilisation

Vous avez la possibilité d'utiliser des formules informatisées (à compléter avec les logiciels EXCEL* ou WORD) ou des versions imprimables (format pdf, à imprimer et à compléter à la main).

Aucun mot de passe n'est requis pour compléter ces documents.

* Pour les documents Excel:

  • Seuls certains champs prédéfinis peuvent être complétés; les autres champs sont verrouillés.
  • Tous les onglets doivent être remplis.

Pour toute question quant à l'utilisation d'un formulaire, nous vous remercions de vous adresser à votre assesseur-e.

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