Jurisprudence du Tribunal cantonal et du TRIPAC
INFORMATION CONCERNANT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE:
La recherche par groupe de mots dans le texte n'est actuellement pas disponible. L'incident est connu et le nécessaire est fait pour qu'il soit résolu dans les meilleurs délais. En revanche, les autres modes de recherche fonctionnent. En particulier, la recherche « near » ou « par distance », qui permet de faire une recherche de plusieurs mots qui se trouvent à une certaine distance, peut constituer une alternative à la recherche par groupes de mots. Pour ce faire, il faut saisir les mots souhaités, séparés par une virgule, ainsi que l’écart souhaité. Si on recherche par exemple « construction de minime importance », il faut saisir : construction,minime,importance,5 (attention à ne pas mettre d’espace après les virgules). Nous vous remercions de votre compréhension.
Jurisprudence du Tribunal cantonal
Les arrêts du Tribunal cantonal vaudois (cours civiles, pénales et administratives) peuvent être consultés sur internet, sous une forme anonymisée.
Toutes les décisions sont publiées, à l'exception de celles qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel (par ex.: prononcés d'irrecevabilité faute d'avance de frais) ou de celles où il y a lieu de protéger des intérêts particuliers.
Jurisprudence des cours civiles, des cours pénales et de la Cour des assurances sociales
Jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle
Jurisprudence du TRIPAC
Les jugements du Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) sont publiés en application de l'article 16 alinéa 11 LPers-VD.
Jurisprudence du TRIPAC (dès juillet 2014)
Jurisprudence du TRIPAC (de janvier 2007 à juin 2014)
Descripteurs Jurivoc
Jurivoc est le thesaurus trilingue et systématique du Tribunal fédéral.
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