Jurisprudence du Tribunal cantonal et du TRIPAC

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

Les arrêts du Tribunal cantonal vaudois (cours civiles, pénales et administratives) peuvent être consultés sur internet, sous une forme anonymisée.

Toutes les décisions sont publiées, à l'exception de celles qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel (par ex.: prononcés d'irrecevabilité faute d'avance de frais) ou de celles où il y a lieu de protéger des intérêts particuliers.

Jurisprudence des cours civiles, des cours pénales et de la Cour des assurances sociales

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Jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle

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Jurisprudence du TRIPAC

Les jugements du Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) sont publiés en application de l'article 16 alinéa 11 LPers-VD.

Jurisprudence du TRIPAC (dès juillet 2014)

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Jurisprudence du TRIPAC (de janvier 2007 à juin 2014)

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