Qui paie les frais engendrés par une procédure pénale?

La procédure pénale occasionne des frais à l'Etat et aux parties. La décision finale fixe le montant des frais et indique à la charge de qui ils sont mis.

Par principe, c'est le prévenu condamné qui supporte l'ensemble des frais de procédure. Si le prévenu est acquitté, les frais seront en principe laissés à la charge de l'Etat ou mis à la charge du plaignant téméraire. Le prévenu acquitté peut demander à être indemnisé pour ses frais de défense notamment.

L'assistance judiciaire peut être accordée en matière pénale. La demande doit être adressée au magistrat qui est en charge du dossier.

 

 

 

 

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