Véhicules agricoles et limités en vitesse

Reprise des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l'ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

Les véhicules et remorques agricoles ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole - art. 86 et suivants de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11).

Lieux d’expertise

L’expertise des véhicules agricoles est effectuée de manière décentralisée dans l'un des lieux de contrôle répartis dans le canton, soit dans celui qui se trouve le plus proche du lieu de domicile du détenteur.

Le report ou l'annulation d'un rendez-vous ne peut être effectué qu'au plus tard un mois à l'avance. Passé ce délai, l'émolument reste dû. Le déplacement du rendez-vous ne peut être fait par I-dispo (internet).

La non présentation du véhicule au contrôle technique (expertise) sans motif valable entraîne l'émolument.

Véhicules de cortège

Vous participez à un cortège avec un véhicule décoré. Les véhicules qui tractent des chars de cortège, tels que véhicules non immatriculés, véhicules agricoles, véhicules modifiés doivent être au bénéfice d’une autorisation spéciale, délivrée à la suite d'un contrôle technique favorable.

Demander une autorisation spéciale pour l'utilisation des véhicules de cortège sur la voie publique

Modifications techniques

Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées au véhicule (par exemple les modifications de poids, de dimension, etc.).

Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à un contrôle technique (expertise).

Le détenteur est tenu de notifier dans les 14 jours à l'autorité d'immatriculation les faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation.

Modifications techniques (tuning, jantes, accessoires, etc.)

Véhicules importés à titre individuel

La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.

Importation de véhicules

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais

Partager la page