Véhicules de travail et spéciaux

Reprise des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l'ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

Les «voitures automobiles de travail» sont des voitures automobiles qui sont construites pour faire un travail (scier, fraiser, fendre, battre, soulever ou déplacer des charges, exécuter des travaux de terrassement, déneiger, etc.). Elles ne sont pas prévues pour effectuer des transports de choses et ne disposent que d’un pont de charge réduit pour l’outillage et le carburant. Leur moteur peut aussi bien servir à propulser le véhicule qu’à entraîner les engins de travail.

Les «remorques de travail» sont des remorques qui ne sont pas utilisées pour des transports de choses mais qui servent d'engins de travail et qui n'ont qu'une surface de charge réduite pour l'outillage et le carburant.

Lieu de contrôles techniques (expertises)

Le contrôle technique (expertise) des machines de travail et des véhicules spéciaux est effectuée dans nos centres de Lausanne, Aigle et Yverdon-les-Bains. Celle des véhicules limités en vitesse est effectuée de manière décentralisée dans l'un des lieux de contrôle répartis dans le canton, soit dans celui qui se trouve le plus proche du lieu de domicile du détenteur.

Le report ou l'annulation d'un rendez-vous ne peut être effectuée qu'au plus tard trois jours ouvrables (lundi-vendredi) avant la date prévue pour les contrôles dans nos centres et d'un mois à l'avance pour les autres lieux. Passé ce délai, l'émolument reste dû. Le déplacement du rendez-vous ne peut être fait par I-dispo (internet).

La non présentation du véhicule au contrôle technique (expertise) sans motif valable entraîne l'émolument.

Autorisations spéciales pour les véhicules affectés au trafic interne d'une entreprise

Lorsque les véhicules d’une entreprise doivent emprunter la voie publique pour rejoindre certaines parties de la fabrique ou de l’usine, situées à proximité, l’autorité cantonale compétente peut permettre à l’exploitant d’utiliser sur de courts tronçons des véhicules automobiles dépourvus de permis de circulation et de plaques.

Il est possible d'obtenir une autorisation de circuler en charge avec un véhicule de travail sur une courte distance (max. 300m).

Demander une autorisation spéciale pour les véhicules affectés au trafic interne d'une entreprise

Véhicule à chenilles circulant sur la neige

Les véhicules à chenilles sont assimilés aux véhicules spéciaux.

Ils sont immatriculés en plaques brunes et ne peuvent circuler que sur des surfaces enneigées, dans les conditions prévues par l’autorisation spéciale délivrée par les services des automobiles. Comme mentionné dans ce document, le détenteur doit également être au bénéfice d'une autorisation du service de la mobilité.

Les autorisations spéciales pour circuler avec des véhicules à chenilles ne sont délivrées que dans la mesure où elles sont nécessaires, en raison de leur affectation ou pour d’autres motifs impérieux et pour autant que la sécurité routière ne soit pas compromise.

Art. 26 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11).

Modifications techniques

Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées au véhicule (par exemple les modifications de poids, de dimension, etc.).

Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à un contrôle technique (expertise).

Le détenteur est tenu de notifier dans les 14 jours à l'autorité d'immatriculation les faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation.

Modifications techniques (tuning, jantes, accessoires, etc.)

Véhicules importés à titre individuel

La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.

Importation de véhicules

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