Permis de circulation (carte grise)

Permis de circulation (carte grise)

Changements d’adresse

Les changements d’adresse doivent être annoncés dans les 14 jours.

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Changements de nom

Les changements de nom doivent nous être annoncés dans un délai de
14 jours.

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Changement d'identité (prénom, origine et genre)

Les changements d’identité doivent nous être annoncés dans un délai de 14 jours.

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Changement de raison sociale

Les changements de raison sociale doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

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Changement d'assurance

Procédures

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Votre compagnie d’assurance introduira une attestation sur un serveur informatique accessible par notre service.

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Code 178 - changement de détenteur interdit

Inscription

Depuis le 18 novembre 2013, il y a deux possibilités pour inscrire un code 178 « changement de détenteur interdit » dans le permis de circulation.

  1. Conclure un contrat d’utilisateur avec la centrale d’information de crédit (ZEK).
    Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site www.zek.ch.
  2. Pour les « tiers » qui recensent très peu d’inscriptions, l’inscription doit se faire par le SAN au moyen du formulaire.

formulaire d’inscription (PDF, 20 Ko)

Radiation

  1. Si le code 178 a été inséré via la ZEK, le SAN reçoit une information électronique directement depuis celle-ci. Avant de contacter le SAN, le client doit s’assurer auprès de la personne autorisée à la radiation que le code 178 est radié.
  2. Si le code 178 a été demandé au moyen du formulaire d’inscription, seul le SAN doit effectuer la radiation au moyen du formulaire.

formulaire de radiation (PDF, 19,19 Ko)

L’impression d’un nouveau permis de circulation est soumis à un émolument selon le règlement sur les émoluments perçus par le SAN.

Association suisse des société de leasing

Perte/vol d'un permis de circulation

Demander le remplacement du permis de circulation

Annulation du permis de circulation

Annuler le permis de circulation

Permis de remplacement

Lorsqu’un véhicule, muni de plaques de contrôles suisses, ne peut être utilisé parce qu’il est endommagé, en réparation, en révision, en transformation ou autres, notre Service peut autoriser l’utilisation d’un véhicule de remplacement. 

Demander un permis de remplacement

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