Plaques d'immatriculation

Plaques d'immatriculation

Pour qu’un véhicule automobile circule sur la voie publique, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de circulation et de plaques de contrôle. Il en est de même pour les remorques.

La délivrance du permis de circulation permet de certifier que le véhicule immatriculé répond aux exigences techniques de sécurité requises par la loi et qu’une attestation d’assurance responsabilité civile a été présentée.

Les plaques de contrôle permettent d’identifier le véhicule.

Tout fait nécessitant une modification du permis de circulation est à annoncer au Service des automobiles et de la navigation dans les 14 jours.

Toutes les prestations peuvent être effectuées à nos guichets sans rendez-vous ou par courrier.

Protection des données

Dans le canton de Vaud, il n'est pas possible d'obtenir les coordonnées d'un détenteur de véhicule dans un annuaire, sur internet ou via sms.

Le SAN communique les nom, prénom et adresse d'une personne uniquement sur demande écrite et motivée, moyennant un émolument de CHF 20.—.

Cependant, l'usager peut demander la confidentialité de ses données, et dans ce cas seules les autorités compétentes y ont accès.

Formulaire de demande de protection des données personnelles (1333) (PDF, 640 Ko)

Formulaire de demande de renseignements clients (1385) (PDF, 21 Ko)

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