Plaques cyclomoteurs

Plaques cyclomoteurs

Pour les cyclomoteurs, l’immatriculation doit être renouvelée chaque année. Une assurance RC collective existe par l'intermédiaire du SAN.

Le paiement de la taxe annuelle et de l'assurance est prouvé par une vignette qui doit être collée sur la plaque d'immatriculation et sur le permis de circulation. Cette vignette doit être renouvelée chaque année. Elle est valable jusqu'à fin mai de l'année suivante.

Lors du renouvellement, une nouvelle vignette est remise, par contre la plaque est conservée.

Il n’est pas obligatoire d’effectuer des expertises périodiques pour les cyclomoteurs.

Le SAN exige une expertise du cyclomoteur en cas de :

Demander une immatriculation pour un cyclomoteur

Notice de l'assurance responsabilité civile (RC) collective pour les conducteurs de cyclomoteurs (PDF, 101 Ko)

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