Plaques de couleur

Plaques de couleur

Pour l’immatriculation de véhicules sous plaques de couleur, les documents requis sont les mêmes que pour l'immatriculation de véhicules en plaques neuves normales.

Plaque blanche

Véhicule pour le transport de personnes et de choses.

Pour les véhicules de travail (plaque-s bleue-s et les véhicules agricoles), un permis de circulation provisoire sera établi dans l'attente de l'expertise définitive.

Plaque verte

Véhicule qui est utilisé uniquement pour les besoins d’une exploitation agricole ou d’une exploitation assimilée - art. 86 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) et art. 161 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41).

Plaque bleue

Véhicule de travail avec lequel on n'effectue pas de transports de choses, mais qui est construit pour faire un travail (scier, fraiser, fendre, soulever ou déplacer des charges, déneiger, etc.) qui ne dispose que d'un pont de chargement réduit pour l'outillage et le carburant. Voir les art. 13 et art. 22 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41) pour la liste exhaustive des véhicules qui lui sont assimilés.

Plaque brune

Véhicule ne pouvant répondre aux prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire, en raison de l'usage spécial auquel il est destiné ou d'autres motifs contraignants - art. 25 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41).

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