Plaques neuves normales

Plaques neuves normales

Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l’autorité.
Article 87 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51)

Demander une nouvelle plaque d'immatriculation

Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.

Informations liées au code 178

Documents d'identité

Pour l’attribution de plaque « normale » sans échéance veuillez nous fournir les pièces suivantes :

Pour les ressortissants suisses

Pour les ressortissants étrangers avec les autorisations de séjour B, C, F ou Ci

Pour les propriétaires d’un domicile secondaire en Suisse

Pour les ressortissants de L’UE (Union Européenne) en attente d’un permis de séjour

Pour les sociétés

Pour les associations

Les statuts fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité. Les points suivants seront vérifiés :

Dans tous les autres cas, le client bénéficiera de plaques provisoires avec une date de fin de validité au maximum d’une année.

L’attestation d’assurance devra également mentionner la date d’échéance et le paiement des émoluments et de la taxe cantonale se fera à l’immatriculation du véhicule.

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