Procédure en cas de décès

Reprise partielle des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, le SAN procède à une reprise partielle de ses activités, dans le respect des recommandations d’hygiène et de distanciation sociale de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

En savoir plus

Notre service désire privilégier un maximum de simplification pour les tâches administratives des personnes qui viennent de perdre un proche.

Il faut envoyer une copie de l'acte de décès à l'attention de notre secteur "Finances & Controlling" par e-mail à san.taxe(at)vd.ch ou par courrier.

Si la personne décédée possède : 

Un permis de conduire (véhicules ou bateaux)

Nous faire parvenir le permis de conduire original.
Après annulation par notre service, il vous sera restitué.

Un/des véhicule(s)

Demander une cession de plaques suite à un décès

Ou déposer les plaques et annuler le permis de circulation auprès de notre service.

Un/des bateau(x)

Compléter et nous envoyer le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) (PDF, 878 Ko).

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais

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