Procédure en cas de décès

Covid-19

Selon les directives du Conseil fédéral et du Conseil d’État vaudois, nous vous informons que votre Service des automobiles et de la navigation reste ouvert selon les horaires habituels. Toutes nos prestations sont maintenues (examens théoriques et pratiques, inspections techniques, etc.).

Toutefois, la majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous vous invitons à favoriser ces voies.

Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Des files d’attente peuvent s’étendre à l’extérieur. Nous vous conseillons de vous équiper en fonction des conditions météorologiques.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

Notre service désire privilégier un maximum de simplification pour les tâches administratives des personnes qui viennent de perdre un proche.

Il faut envoyer une copie de l'acte de décès à l'attention de notre secteur "Finances & Controlling" par e-mail à san.taxe(at)vd.ch ou par courrier.

Si la personne décédée possède : 

Un permis de conduire (véhicules ou bateaux)

Nous faire parvenir le permis de conduire original.
Après annulation par notre service, il vous sera restitué.

Un/des véhicule(s)

Demander une cession de plaques suite à un décès

Ou déposer les plaques et annuler le permis de circulation auprès de notre service.

Un/des bateau(x)

Compléter et nous envoyer le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) (PDF, 878 Ko).

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais

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