Ivresse

La conduite en état d'ébriété peut relever de trois types d'infractions :

Infraction légère

Lorsque le taux d'ébriété est dit «non qualifié» :

• soit à l'éthylomètre : entre 0.25 et 0.39 par litre d'air expiré,
• soit dans le sang : entre 0.5 et 0.79 ‰

sans qu'aucune autre infraction légère ne soit commise simultanément.

Dans certains cas, la conduite sous l'influence de l'alcool est interdite (soit dans l'air expiré un taux dès 0,05 mg par litre ou dans le sang un taux de 0,1 ‰). Il s'agit par exemple :

• transport de personnes à titre professionnel
• transport de marchandises au moyen de voitures automobiles lourdes (poids total dépassant 3,5 t)
• moniteurs de conduite lors de l'exercice de leur profession
• conducteurs de véhicules qui effectuent des courses d'apprentissage
• accompagnants lors de courses d'apprentissage
• titulaires d'un permis de conduire à l'essai, sauf lors des courses avec des véhicules des catégories spéciales F,G et M.

Infraction moyennement grave

Lorsque le taux d'ébriété est dit «non qualifié» :

• soit à l'éthylomètre : entre 0.25 et 0.39 mg par litre d'air expiré,
• soit dans le sang : entre 0.5 et 0.79 ‰

ET qu'une autre infraction légère est commise simultanément.

Dans certains cas, la conduite sous l'influence de l'alcool est interdite (soit dans l'air expiré un taux dès 0,05 mg par litre ou dans le sang un taux 0,1 ‰) ET qu'une autre infraction légère est commise simultanément. Il s'agit par exemple :

• transport de personnes à titre professionnel
• transport de marchandises au moyen de voitures automobiles lourdes (poids total dépassant 3,5 t)
• moniteurs de conduite lors de l'exercice de leur profession
• conducteurs de véhicules qui effectuent des courses d'apprentissage
• accompagnants lors de courses d'apprentissage
• titulaires d'un permis de conduire à l'essai, sauf lors des courses avec des véhicules des catégories spéciales F,G et M.

Infraction grave

Lorsque le taux d'ébriété est dit «qualifié» :

• soit à l'éthylomètre : dès 0.4 mg par litre d'air expiré,
• soit dans le sang : dès 0.8 ‰

Retrait préventif

Un résultat de l'air expiré égal ou supérieur à 0.8 mg par litre ou un résultat dans le sang égal ou supérieur à 1.6 ‰ entraîne un retrait du permis de conduire (ou une interdiction de conduire) à titre préventif. La personne est ainsi retirée immédiatement du trafic en raison d’un doute quant à une problématique en lien avec la consommation d’alcool.
Afin d’élucider ce doute, une expertise sera mise en oeuvre auprès d'un médecin de niveau 4 (liste officielle de ces médecins sur le site www.medtraffic.ch) afin de déterminer l’aptitude à la conduite de véhicules automobiles de la personne concernée.

Base légale

Article 15d - alinea 1 lettre a de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)