Ivresse

Contrôle du taux d'ébriété

 

 

La conduite en état d'ébriété peut relever de trois types d'infractions :

 

 

Infraction légère

Lorsque le taux d'ébriété est dit «non qualifié», soit compris :

  • à l'éthylomètre entre 0.25 et 0.39 milligrammes par litre d'air expiré,

    ou

  • dans le sang entre 0.50 et 0.79 ‰

sans qu'aucune autre infraction légère ne soit commise simultanément.

Dans des cas particuliers à partir de à l'éthylomètre 0.05 milligrammes par litre d'air expiré, ou dans le sang entre 0.1 ‰, soit :

  • transport routier de voyageurs soumis à concession ou transport international
  • transport de personnes à titre professionnel
  • transport de marchandises au moyen de voitures automobiles lourdes
  • transport de marchandises dangereuses avec des unités de transport qui doivent être signalées
  • moniteurs de conduite lors de l'exercice de leur profession
  • conducteurs de véhicules qui effectuent des courses d'apprentissage
  • accompagnants lors de courses d'apprentissage
  • titulaires d'un permis de conduire à l'essai, sauf lors des courses avec des véhicules des catégories spéciales F,G et M.

Infraction moyennement grave

Lorsque le taux d'ébriété est dit «non qualifié», soit compris :

  • à l'éthylomètre entre 0.25 et 0.39 milligrammes par litre d'air expiré,

    ou

  • dans le sang entre 0.50 et 0.79 ‰

ET qu'une autre infraction légère est commise simultanément.

Infraction grave

Lorsque le taux d'ébriété est dit «qualifié», soit :

  • à l'éthylomètre dès 0.40 milligrammes par litre d'air expiré,

    ou

  • dans le sang dès 0.80 ‰

Retrait préventif

Un résultat de l'air expiré égal ou supérieur à 0.80 milligramme par litre tout comme un résultat dans le sang égal ou supérieur à 1.60 ‰ entraîne un retrait du permis de conduire (ou une interdiction de conduire) à titre préventif. L’usager est ainsi retiré immédiatement du trafic en raison d’un doute quant à une problématique en lien avec la consommation d’alcool.
Afin d’élucider ce doute, une expertise sera mise en oeuvre auprès d'un médecin de niveau 4 (liste officielle de ces médecins sur le site www.medtraffic.ch) afin de déterminer l’aptitude à la conduite de véhicules automobiles de la personne concernée (apte ou inapte).



 

Av. du Grey 110
1014 Lausanne

Mesures administratives

Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 32

Bases légales

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Article 15d - alinea 1 lettre a