Le SAN et l'e-facture

Avec l’e-facture, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) offre à ses clients une solution de paiement simple, moderne et écologique. Pour cela il propose le système PayNet des banques suisses et Yellowbill de PostFinance.


Vidéo d'explication proposée par le site e-facture.ch

Les 5 questions clés

  1. Comment et où puis-je payer mes e-factures du SAN ?
    Vous devez disposer d’un accès à Internet et vous inscrire auprès d’un institut financier offrant l’e-facture.
    Lors de l’inscription, il suffit de choisir «Etat de Vaud - Automobiles & Navig.» puis de saisir votre NIP (numéro d’identification personnel) figurant sur votre facture du SAN. Ensuite, vous recevrez vos prochaines factures du SAN et pourrez les payer directement dans l’e-banking de votre institut financier, sous la rubrique correspondante du menu («e-facture», «Paynet» ou «e-finance» pour La Poste).
  2. Mes e-factures sont-elles payées automatiquement ?
    Non, vous conservez le contrôle en décidant à chaque fois quand vous voulez effectuer le paiement. L’e-facture n’est pas un prélèvement automatique LSV/Débit Direct.
  3. Que se passe-t-il si je ne paie pas une e-facture ?
    La facture reste disponible au moins 90 jours dans le système électronique avant d’être effacée. Par contre, vous recevrez un rappel du SAN par courrier postal, dans les délais habituels.
  4. Puis-je refuser une e-facture ou abandonner le système de l’e-facture ?
    Oui, vous pouvez refuser une facture au travers de l’e-banking. Le SAN recevra alors un message adéquat. Vous devez cependant vous annoncer auprès du service des automobiles pour lui communiquer la raison de votre contestation, sinon vous recevrez un rappel par courrier postal.
    Pour abandonner le système de l’e-facture, il suffit de vous rendre sous la rubrique correspondante du menu dans l’e-banking de votre institut financier («e-facture», «Paynet» ou «e-finance» pour La Poste).
  5. A qui puis-je m’adresser si l’inscription dans l’e-banking ne fonctionne pas ou si j’ai des questions au sujet de l’inscription auprès d’un émetteur de factures ?
    Si vous avez des questions pour remplir le formulaire d’inscription ou pour des questions liées à votre facture, veuillez vous adresser directement au support de votre institut financier.
    Vous pouvez aussi obtenir des informations auprès de la division Finances & Controlling du service des automobiles et de la navigation.

Voici comment fonctionne l'e-facture

Raccourcis

Adresse pour accéder directement à cette page :
www.vd.ch/e-facture-auto

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