Transports scolaires

Transports scolaires

Aide-mémoire pour les transports d'écoliers (PDF, 126 Ko)
(5ème édition : 23 mai 2016)

Ce document s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police et traite successivement les points suivants :

  1. les définitions du terme "transport professionnel";
  2. autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
  3. licence d'entreprise de transports de voyageurs;
  4. exigences quant aux véhicules;
  5. exigences quant aux permis de conduire;
  6. formation du conducteur et responsabilités;
  7. renseignements complémentaires.
Transport scolaire

Raccourci

www.vd.ch/transports-scolaires

Renseignements

Pour le véhicule :
Division technique du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 12

Pour le permis de conduire :
Division des conducteurs du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 31

Pour l'obtention de l'autorisation cantonale :
Service de la mobilité
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 73 73

Informations importantes

Transports scolaires soumis au certificat de capacité pour le transport de personnes (PDF, 32 Ko)

Certificat de capacité pour conducteurs et conductrices des catégories C/C1 et D/D1

cambus.ch

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