Consultation du projet d'horaire

Consultation du projet d'horaire

Prochaine consultation d'horaire

La prochaine consultation concernera le projet d'horaire 2020. Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009 (OH, 745.13), le projet d’horaire 2020 des transports publics, valable du 15 décembre 2019 au 12 décembre 2020, sera mis en consultation publique sur ce site à partir du mercredi 29 mai et jusqu'au dimanche 16 juin 2019.

Vue d'ensemble du processus de consultation d'un projet d'horaire

Le projet soumis à la consultation publique

Un projet d'horaire présente en détail l'offre planifiée pour les lignes de transport public (sauf certains réseaux urbains) de la Suisse entière.

Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009 (OH, 745.13), ainsi qu'aux instructions de l'OFT, le projet d'horaire est mis en consultation publique sur la plateforme mise à disposition par la Confédération.

Période de consultation

La procédure d’établissement de l’horaire vise à éliminer d’éventuelles incohérences dans la technique de l’horaire, par exemple des correspondances impossibles à réaliser faute de minutes de changement suffisantes.

Entre fin mai et mi-juin, les personnes intéressées peuvent signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire avec le formulaire en ligne. Il permet d’adresser les prises de position directement aux services cantonaux responsables des transports publics, qui les examineront et en tiendront compte dans la mesure du possible, ou les inscriront dans les bases de planification pour les prochaines années d’horaire.

La consultation ne porte pas sur des questions de conception (par ex. la fréquence de certaines liaisons) : elles ont déjà été traitées par les entreprises de transport, les cantons et la Confédération dans le cadre du projet d’offre.

Traitement des interventions

Aussitôt la période de consultation terminée (mi-juin), la DGMR-MT transmet pour analyse les interventions recueillies pour le territoire vaudois aux entreprises de transport concernées :

  • Les interventions concernant le trafic grandes lignes des Chemins de fer fédéraux (CFF) leur sont transmises pour analyse. Leur éventuelle prise en compte est de la compétence de la Confédération par son Office fédéral des transports (OFT).
  • Les requêtes concernant le trafic régional sont transmises aux entreprises de transport concernées. Leur mise en place éventuelle, en fonction de leur faisabilité technique et financière, est traitée par la DGMR-MT durant l'été, en collaboration avec les entreprises de transport.
  • Finalement, les interventions concernant les lignes de bus urbaines sont aussi transmises aux entreprises pour prise de connaissance. Les décisions concernant leur prise en compte sont de la compétences des communes desservies.

Réponses aux intervenants

Il ne nous est malheureusement pas possible de répondre individuellement à chaque intervenant, mais une synthèse des interventions est établie d'ici la fin octobre précédant le changement d'horaire. Elle est publiée sur ce site.

Publications officielles de l'horaire définitif

L’horaire en ligne des CFF est disponible fin octobre, tandis que le contenu intégral de l’indicateur officiel est mis en ligne sous forme électronique à la mi-novembre sur le site de l'indicateur officiel suisse.

RTS - On en parle : Emission du 28 mai 2015

Consultation du projet d'horaire, Interview (MP3, 5,67 Mo) de Julien Niquille, responsable du domaine Offre et projets de transport public à la Direction générale de la mobilité et des routes

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