Examens médicaux
Permis de conduire
Les permis de conduire sont répartis en deux groupes distincts avec des exigences médicales différentes :
Groupe 1 (non professionnel)
- catégorie A : bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C
- catégorie D : bateaux à voile
- catégorie E : bateaux ayant une construction particulière
Groupe 2 (professionnel)
- catégorie B : bateaux à passagers
- catégorie C : bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs
Niveaux des médecins
Les médecins autorisés à établir les rapports médicaux sont répartis en 4 niveaux :
- Niveau 1 : pour les titulaires d’un permis de conduire âgés de 75 ans et plus
- Niveau 2 : pour les titulaires d’une catégorie professionnelle de permis de conduire (B ou C)
- Niveau 3 : pour les cas complexes dans lesquels un médecin de niveau 1 ou 2 ne peut pas émettre des conclusions formelles
- Niveau 4 : pour les expertises relevant de la médecine du trafic
Candidature à un permis de conduire les bateaux
Un rapport confirmant que le candidat répond aux exigences médicales est requis uniquement pour :
- les candidats aux permis de conduire des catégories B et C, par un médecin de niveau 2
- aux candidats âgés de plus de 65 ans, par un médecin de niveau 1
Contrôle médical périodique
Groupe 1 (non professionnel)
Le contrôle de l’aptitude à la conduite doit intervenir tous les 2 ans dès 75 ans. Ce contrôle doit s’effectuer auprès d'un médecin reconnu de niveau 1, vous trouverez la liste des médecins reconnus sur le site internet www.medtraffic.ch.
Le jour de la consultation, vous voudrez bien vous munir de :
- une pièce d’identité valable et votre permis de conduire les bateaux
- vos lunettes médicales si vous en êtes porteur (que l’obligation y relative figure ou non sur votre permis de conduire)
Groupe 2 (professionnel)
Pour ce groupe, le contrôle de l’aptitude à la conduite doit être effectué auprès d’un médecin reconnu de niveau 2 et doit intervenir
- tous les 5 ans jusqu’à 50 ans
- tous les 3 ans jusqu’à 75 ans
- puis tous les 2 ans
Ce contrôle doit s’effectuer auprès d'un médecin reconnu de niveau 2, vous trouverez la liste des médecins reconnus sur le site internet www.medtraffic.ch.
Le jour de la consultation, vous voudrez bien vous munir de :
- une pièce d’identité valable et votre permis de conduire
- le questionnaire de santé (N° 1222) dûment rempli
- vos lunettes médicales si vous en êtes porteur (que l’obligation y relative figure ou non sur votre permis de conduire)
Exigences médicales
Les exigences médicales sont définies à l’article 82 alinéas 2 à 5 de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1). En outre s’appliquent par analogie les dispositions relatives aux exigences médicales prescrites dans l’annexe 12 de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51).
Particularité en matière d’ouïe pour le groupe non professionnel
Le titulaire d’une catégorie de permis bateau non professionnelle (A, D ou E) doit répondre aux exigences médicales du groupe 1, à l’exception de l’ouïe, pour laquelle il doit répondre aux exigences du groupe 2 (professionnel).