Examens médicaux

Reprise des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l'ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

Permis de conduire

Les permis de conduire sont répartis en deux groupes distincts avec des exigences médicales différentes :

Groupe 1 (non professionnel)

  • catégorie A : bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C
  • catégorie D : bateaux à voile
  • catégorie E : bateaux ayant une construction particulière

Groupe 2 (professionnel)

  • catégorie B : bateaux à passagers
  • catégorie C : bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs

Niveaux des médecins

Les médecins autorisés à établir les rapports médicaux sont répartis en 4 niveaux :

  • Niveau 1 : pour les titulaires d’un permis de conduire âgés de 75 ans et plus
  • Niveau 2 : pour les titulaires d’une catégorie professionnelle de permis de conduire  (B ou C)
  • Niveau 3 : pour les cas complexes dans lesquels un médecin de niveau 1 ou 2 ne peut pas émettre des conclusions formelles
  • Niveau 4 : pour les expertises relevant de la médecine du trafic

Candidature à un permis de conduire les bateaux

Un rapport confirmant que le candidat répond aux exigences médicales est requis uniquement pour :

  • les candidats aux permis de conduire des catégories B et C, par un médecin de niveau 2
  • aux candidats âgés de plus de 65 ans, par un médecin de niveau 1

Contrôle médical périodique

Groupe 1 (non professionnel)

Le contrôle de l’aptitude à la conduite doit intervenir tous les 2 ans dès 75 ans. Ce contrôle doit s’effectuer auprès d'un médecin reconnu de niveau 1, vous trouverez la liste des médecins reconnus sur le site internet www.medtraffic.ch.

Le jour de la consultation, vous voudrez bien vous munir de :

  • une pièce d’identité valable et votre permis de conduire les bateaux
  • vos lunettes médicales si vous en êtes porteur (que l’obligation y relative figure ou non sur votre permis de conduire)

Groupe 2 (professionnel)

Pour ce groupe, le contrôle de l’aptitude à la conduite doit être effectué auprès d’un médecin reconnu de niveau 2 et doit intervenir

  • tous les 5 ans jusqu’à 50 ans
  • tous les 3 ans jusqu’à 75 ans
  • puis tous les 2 ans

Ce contrôle doit s’effectuer auprès d'un médecin reconnu de niveau 2, vous trouverez la liste des médecins reconnus sur le site internet www.medtraffic.ch.

Le jour de la consultation, vous voudrez bien vous munir de :

  • une pièce d’identité valable et votre permis de conduire
  • le questionnaire de santé (N° 1222) (PDF, 51 Ko) dûment rempli
  • vos lunettes médicales si vous en êtes porteur (que l’obligation y relative figure ou non sur votre permis de conduire)

Exigences médicales

Les exigences médicales sont définies à l’article 82 alinéas 2 à 5 de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1). En outre s’appliquent par analogie les dispositions relatives aux exigences médicales prescrites dans l’annexe 12 de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51).

Particularité en matière d’ouïe pour le groupe non professionnel
Le titulaire d’une catégorie de permis bateau non professionnelle (A, D ou E) doit répondre aux exigences médicales du groupe 1, à l’exception de l’ouïe, pour laquelle il doit répondre aux exigences du groupe 2 (professionnel).

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