Expertises

Reprise des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l'ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

Généralités

Pourquoi les bateaux doivent être expertisés ?

Selon l'art. 14 al. 3e de la loi fédérale du 3 décembre 1975 sur la navigation intérieure (LNI; RS 747.201) des inspections subséquentes doivent avoir lieu à intervalles réguliers.

Périodicité des expertises

Après sa mise en circulation, votre bateau sera soumis régulièrement à des expertises sur convocation du Service des automobiles et de la navigation. En règle générale, les expertises auront lieu aux intervalles suivants :

Préparation du bateau

Le bateau doit être propre et vide (à l'exception de l'équipement obligatoire) et en parfait état de naviguer (si possible moteur chaud). D'autre part, toutes les parties essentielles du bateau doivent être accessibles. Les accès aux compartiments fermés (réservoirs et conduits pour combustible) doivent être laissés libres. Si nécessaire, les capots et planchers seront préalablement dévissés.

Mesures du bruit

Les mesures de bruit n'ont pas lieu si les conditions météorologiques sont défavorables (vent supérieur à 5 m/s, pluie, lac agité, etc.). En cas de doute sur les conditions météorologiques le jour de la mesure du bruit, vous pouvez nous joindre au 021/316.82.10, sélection 4.

Les mesures du bruit se déroulent au large. Si les experts ne se trouvent pas vers le bus du SAN, vous êtes invités à attendre à la sortie du port avec votre bateau. Les experts viendront vous chercher à cet endroit. Nous vous remercions de respecter une distance de sécurité de 200 mètres avec la zone de mesure du bruit.

Les conditions suivantes sont à respecter lors de la mesure du bruit :

Documents à fournir à l'inspecteur

Organe agréé pour le gaz : AGPL

Organe agréé pour l'électricité  : ESTI

Modification-s technique-s

Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation dans les 14 jours toutes transformations apportées à son bateau. Avant de pouvoir à nouveau l’utiliser, le détenteur doit le soumettre à une expertise.

Lieux d'expertise

L'expertise des bateaux a lieu en règle générale d’avril à novembre.

Nous vous convoquerons dans un des ports de votre région, selon le lieu de stationnement du bateau.

Entretien du système antipollution

Depuis le 1er juin 2010, tous les moteurs à combustion des bateaux immatriculés sont soumis à un contrôle périodique subséquent du système antipollution. Seules les entreprises dûment agrées par l’association des services de la navigation (VKS) sont autorisées à réaliser ces contrôles.

Fiche d'entretien du système antipollution

La fiche d’entretien du système antipollution doit accompagner le permis de navigation et être présentée lors de l’expertise de votre bateau.

Déplacer un rendez-vous

Si, en cas d’empêchement majeur, votre bateau ne peut être présenté à la date de la convocation, vous êtes prié-e de nous en informer au moins un mois à l’avance, par écrit ou email uniquement, avec indications des motifs. La convocation est à joindre à la requête.

Passé ce délai, l’émolument reste dû.

Le déplacement du rendez-vous ne peut pas être fait par I-dispo (Internet).

La non présentation du bateau à l’inspection sans motif valable entraîne un émolument équivalant au coût de l’expertise.

Les résultats de l'expertise

Il y a plusieurs possibilités de résultat après une expertise :

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