Immatriculation des bateaux
Généralités
Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou sur le domaine public doivent être pourvus de signes distinctifs.
Les signes distinctifs peuvent être obtenus auprès de l'autorité compétente (SAN) ou réalisés selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).
Les caractères et les chiffres doivent avoir au moins :
- 8 cm de haut pour les bateaux d’une longueur ne dépassant pas 15 m;
- 20 cm pour les autres bateaux.
Leur largeur et l’épaisseur des traits seront adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres doivent être clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair et bien lisibles.
Ne sont pas soumis à cette disposition
- les bateaux dont la longueur est inférieur à 2,50 m;
- les engins de plage et autres bateaux semblables;
- les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs.
Ces bateaux doivent porter, à un endroit bien visible, le nom et adresse du propriétaire ou détenteur.
Remarque
L’envoi de la demande d’immatriculation n’autorise pas le requérant à naviguer.
Immatriculation
Modification d'un permis de navigation
Toutes modifications concernant le permis de navigation doit être annoncées au Service des automobiles et de la navigation (SAN) dans les 14 jours.
Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau
Annoncer un changement d'assurance pour bateau
Annoncer le changement du port
Annoncer un changement d'adresse
Demander l'annulation du permis de navigation
Documents à fournir en cas de perte ou de vol du permis de navigation
- la demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation (1824) dûment complétée et signée;
- une pièce d’identité (ou copie) de la personne qui demande le duplicata.
Documents à fournir pour un changement de nom
- la demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation (1824) dûment complétée;
- une attestation d’assurance RC avec votre nouveau nom;
- le permis de navigation original du bateau;
- une pièce d’identité suisse ou une copie du livret de famille avec votre nouveau nom.
Documents à fournir pour un changement d'origine
- la demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation (1824) dûment complétée;
- le permis de navigation original du bateau;
- une pièce d’identité suisse ou une copie du livret de famille avec votre nouvelle origine.
Séquestre du permis de navigation
Le permis de navigation peut être séquestré :
- en cas de défaut de paiement de l’assurance RC;
- en cas de défaut de paiement de la taxe et/ou d'un émolument;
- en cas de refus de présenter le bateau à l’inspection technique;
- si le bateau est jugé impropre à la navigation.
L'art. 35 du règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1) précise que la procédure de séquestre du permis de navigation par la police est assujettie à un émolument. Cet émolument est dû dès que l'ordre de séquestre a été remis à la police, même s'il peut être révoqué avant son exécution, l'intéressé ayant entre-temps satisfait à ses obligations.
Afin de récupérer le permis séquestré, il suffit de régler intégralement :
- la taxe échue et/ou l'émolument;
- l’émolument du séquestre;
- l’émolument dû pour la reprise du permis de navigation;
- l’émolument de l’assurance et demander une attestation d’assurance RC.
De plus, pour les bateaux qui n'ont pas été présentés à l'inspection ou qui ont été jugés impropres à la navigation, un rapport d'expertise valable doit être fourni.
Plaques adhésives
Spécimen de plaque adhésive
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