Tarifs des prestations

La liste complète des prix relative aux prestations du SAN figure dans :

Les émoluments sont calculés selon le principe de la couverture des frais et l’équivalence. Ils sont en francs suisses.

Les émoluments sont payés en règle générale sur facture mais peuvent aussi être réclamés d’avance, comptant ou contre remboursement.

Le délai de paiement des factures est de 30 jours. Des frais sont prélevés pour les rappels et les décisions. Les frais de poursuites sont à la charge de l’administré.

Les frais inhérents aux remboursements et contre remboursements sont facturés à l’administré. Il peut en être de même pour les frais postaux.

Prestations fréquentes

Immatriculation d'un bateau d'occasion 60.-
Immatriculation d'un bateau neuf 110.-
Etablissement d'un permis de conduire navigation ou d'un duplicata 30.-
Examen pratique pour bateau à voile (D) ou à moteur (A) 200.-
Examen théorique pour bateau à voile (D) ou à moteur (A) 50.-
Manuel didactique "Naviguer dans les eaux suisses" 89.-

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